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Excès de vitesse de 4e classe avec suspension préfectorale de 4 mois : risque d'ajournement ?
Bonjour à tous, J'aimerais avoir vos avis ou retours d'expérience concernant l'impact d'une infraction routière sur une demande de naturalisation française. Voici ma situation : Demande de naturalisation déposée en février 2025 à Bobigny. En décembre 2023, j'ai commis un excès de vitesse de +40 km/h en agglomération (contravention de 4e classe). J'ai reçu une amende, que j'ai payée, ainsi qu'un arrêté préfectoral 3F prononçant une suspension administrative de permis de 4 mois. À l'époque, mon permis étranger était en cours d'échange contre un permis français. Il n'y a donc pas eu de retrait de points mais avec retrait de permis. L'infraction figure sur mon relevé d'information intégral (RII). J'ai consulté mon TAJ : aucune inscription. Mon casier judiciaire est vierge. Il s'agit de ma seule infraction routière. Par ailleurs, je suis titulaire d'un Master 2 obtenu en France et j'ai cumulé environ 42 mois de contrats salariés en France. Ma question : Est-ce qu'un excès de vitesse de 4e classe, avec une suspension administrative de 4 mois, peut entraîner un ajournement de naturalisation, même lorsque le TAJ et le casier judiciaire sont vierges ? Merci d'avance pour vos réponses et vos retours d'expérience !
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Myriam A. · 12 octobre 2026Bonjour Hamza,
Rassurez-vous : dans votre situation, les éléments sont plutôt favorables. Une contravention des quatre premières classes n'est en principe pas inscrite au casier judiciaire et n'a pas d'incidence sur la demande. Votre casier est vierge et le TAJ ne contient aucune inscription : ce sont les deux fichiers que l'administration consulte (bulletin n° 2 du casier et TAJ).
Nous ne pouvons toutefois pas vous garantir le résultat : la préfecture apprécie chaque dossier au cas par cas, notamment les bonnes vie et mœurs. Une infraction unique, ancienne (décembre 2023), avec amende payée et suspension déjà purgée, pèse peu face à votre parcours (Master 2 obtenu en France, environ 42 mois de contrats salariés).
Un conseil : si la préfecture vous interroge sur cette infraction, notamment à l'entretien, répondez simplement et honnêtement. Une omission découverte pèse davantage que le fait lui-même. Si vous avez reçu une décision ou un avis de suspension, gardez-en la copie.
Ce que la préfecture consulte (casier, contraventions, amendes) :
https://naturalisation-facile.fr/articles/casier-judiciaire-b2-naturalisation
Les motifs d'ajournement les plus fréquents :
https://naturalisation-facile.fr/articles/motifs-ajournement-naturalisation-2026
Si vous le voulez, dites-nous ce qu'affiche votre extension comme statut, nous pourrons vous répondre plus précisément.
Bon courage.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Rassurez-vous : dans votre situation, les éléments sont plutôt favorables. Une contravention des quatre premières classes n'est en principe pas inscrite au casier judiciaire et n'a pas d'incidence sur la demande. Votre casier est vierge et le TAJ ne contient aucune inscription : ce sont les deux fichiers que l'administration consulte (bulletin n° 2 du casier et TAJ).
Nous ne pouvons toutefois pas vous garantir le résultat : la préfecture apprécie chaque dossier au cas par cas, notamment les bonnes vie et mœurs. Une infraction unique, ancienne (décembre 2023), avec amende payée et suspension déjà purgée, pèse peu face à votre parcours (Master 2 obtenu en France, environ 42 mois de contrats salariés).
Un conseil : si la préfecture vous interroge sur cette infraction, notamment à l'entretien, répondez simplement et honnêtement. Une omission découverte pèse davantage que le fait lui-même. Si vous avez reçu une décision ou un avis de suspension, gardez-en la copie.
Ce que la préfecture consulte (casier, contraventions, amendes) :
https://naturalisation-facile.fr/articles/casier-judiciaire-b2-naturalisation
Les motifs d'ajournement les plus fréquents :
https://naturalisation-facile.fr/articles/motifs-ajournement-naturalisation-2026
Si vous le voulez, dites-nous ce qu'affiche votre extension comme statut, nous pourrons vous répondre plus précisément.
Bon courage.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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