✓ Répondue par l'équipe
LES BENEFICIAIRES
MON DECRET EST PUBLIE AU JO OFFICIEL SAUF QUE JE NE TROUVE PAS LES NOMS DES BENEFICIAIRES QUI SONT MES ENFANTS BIEN QUE DECLARE DANS LE DOSSIER AVEC MOI . OU ILS PEUVENT APPARAITRE ?
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Sami N. · 22 juin 2026Bonjour, et félicitations pour votre naturalisation ! 🎉
Bonne nouvelle : vos enfants n'ont pas de décret séparé. Comme ils étaient déclarés avec vous, ils sont naturalisés par « effet collectif » (article 22-1 du code civil) et ils figurent dans le même décret que vous, sous votre nom. Le titre officiel de ce type de décret le dit d'ailleurs noir sur blanc : « décret portant naturalisation... et mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif... par leurs parents ».
Pourquoi vous ne les voyez pas ? Parce que la liste nominative complète (vous + vos enfants) est en « Accès protégé » sur Légifrance : elle n'est volontairement pas indexée par Google ni les moteurs de recherche, pour protéger les données personnelles. Une recherche classique sur le web ne la fera donc jamais apparaître.
Pour les retrouver :
- Ouvrez la version « Accès protégé » du décret sur Légifrance (le même décret où figure votre nom). Vos enfants sont généralement listés juste à la suite de votre nom, avec leur prénom et leur date/lieu de naissance.
- Rappel des conditions de l'effet collectif : enfant mineur à la date du décret, résidant avec vous, et nommé dans le décret.
Si malgré tout vous ne retrouvez pas vos enfants dans le décret, écrivez-nous ici 👉 https://naturalisation-facile.fr/contact
Indiquez votre nom, prénom, date de naissance et numéro de dossier, et nous vous aiderons à vérifier et à retrouver la publication au JO de vos enfants.
Bon courage ! 🇫🇷
Bonne nouvelle : vos enfants n'ont pas de décret séparé. Comme ils étaient déclarés avec vous, ils sont naturalisés par « effet collectif » (article 22-1 du code civil) et ils figurent dans le même décret que vous, sous votre nom. Le titre officiel de ce type de décret le dit d'ailleurs noir sur blanc : « décret portant naturalisation... et mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif... par leurs parents ».
Pourquoi vous ne les voyez pas ? Parce que la liste nominative complète (vous + vos enfants) est en « Accès protégé » sur Légifrance : elle n'est volontairement pas indexée par Google ni les moteurs de recherche, pour protéger les données personnelles. Une recherche classique sur le web ne la fera donc jamais apparaître.
Pour les retrouver :
- Ouvrez la version « Accès protégé » du décret sur Légifrance (le même décret où figure votre nom). Vos enfants sont généralement listés juste à la suite de votre nom, avec leur prénom et leur date/lieu de naissance.
- Rappel des conditions de l'effet collectif : enfant mineur à la date du décret, résidant avec vous, et nommé dans le décret.
Si malgré tout vous ne retrouvez pas vos enfants dans le décret, écrivez-nous ici 👉 https://naturalisation-facile.fr/contact
Indiquez votre nom, prénom, date de naissance et numéro de dossier, et nous vous aiderons à vérifier et à retrouver la publication au JO de vos enfants.
Bon courage ! 🇫🇷
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