✓ Répondue par l'équipe
Question concernant la catégorie « Autre issue » de mon dossier
Bonjour, Je souhaiterais comprendre la signification de la catégorie « Autre issue » affichée sur votre site. Pourriez-vous m’indiquer à quelles situations correspond cette catégorie et sur quels critères elle est attribuée ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Sami N. · 23 octobre 2026Bonjour Yuliia,
Merci pour votre question, et rassurez-vous : cette catégorie ne concerne pas forcément votre dossier, elle sert à répartir les dossiers de votre préfecture.
L'encart « Dans votre préfecture » montre où en sont les dossiers déposés la même année que le vôtre, dans votre préfecture, d'après les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension. Il les range en six étapes : avant l'entretien, entretien et avis de la préfecture, contrôle SDANF, inséré dans un décret, décret publié, et autre issue.
« Autre issue » regroupe les dossiers qui ont quitté le parcours habituel sans décret publié :
- les décisions défavorables (refus ou ajournement) ;
- les recours en cours (RAPO) ;
- les classements sans suite et les irrecevabilités ;
- certaines décisions notifiées dont le résultat n'est pas indiqué clairement par l'ANEF.
Cette catégorie n'est attribuée que selon le statut affiché par l'ANEF pour chaque dossier. Elle ne porte aucun jugement sur votre dossier. Si votre propre dossier est encore en cours (préfecture, SDANF, SCEC), il est compté dans l'étape correspondante, pas dans « Autre issue ».
Si vous voyez un message ou un statut qui vous inquiète dans votre espace ANEF, n'hésitez pas à nous dire ce qui est affiché exactement, nous vous l'expliquerons.
Bon courage pour la suite,
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Merci pour votre question, et rassurez-vous : cette catégorie ne concerne pas forcément votre dossier, elle sert à répartir les dossiers de votre préfecture.
L'encart « Dans votre préfecture » montre où en sont les dossiers déposés la même année que le vôtre, dans votre préfecture, d'après les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension. Il les range en six étapes : avant l'entretien, entretien et avis de la préfecture, contrôle SDANF, inséré dans un décret, décret publié, et autre issue.
« Autre issue » regroupe les dossiers qui ont quitté le parcours habituel sans décret publié :
- les décisions défavorables (refus ou ajournement) ;
- les recours en cours (RAPO) ;
- les classements sans suite et les irrecevabilités ;
- certaines décisions notifiées dont le résultat n'est pas indiqué clairement par l'ANEF.
Cette catégorie n'est attribuée que selon le statut affiché par l'ANEF pour chaque dossier. Elle ne porte aucun jugement sur votre dossier. Si votre propre dossier est encore en cours (préfecture, SDANF, SCEC), il est compté dans l'étape correspondante, pas dans « Autre issue ».
Si vous voyez un message ou un statut qui vous inquiète dans votre espace ANEF, n'hésitez pas à nous dire ce qui est affiché exactement, nous vous l'expliquerons.
Bon courage pour la suite,
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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Yuliia K.23 octobre 2026
Cordialement Yuliia
Sami N.✓ Équipe23 octobre 2026
Avec plaisir, merci pour votre retour.
N'hésitez pas à revenir vers nous si une autre question se pose sur votre dossier ou sur un statut affiché dans votre espace ANEF.
Et pour être informé(e) dès la parution de votre décret, l'alerte SMS vous envoie un message dans les minutes qui suivent la publication au Journal officiel, la nuit même, avant la notification ANEF :
https://naturalisation-facile.fr/alerte-sms
Bon courage pour la suite,
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr