✓ Répondue par l'équipe
Rapo passe SCEC sans notification d'avis favorable
Bonjour, Mon dossier est passe chez SCEC alors que j'etais en rapo. la SDANF ne m'a envoye a ce jour aucune notification d'avis favorable alors que le SCEC m'ont confirme la reception d'un dossier a mon nom. Votre avis svp. Merci
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Myriam A. · 16 septembre 2026Bonjour,
Rassurez-vous : il n'existe pas de « notification d'avis favorable » en naturalisation par décret. L'administration ne vous écrit que pour les mauvaises nouvelles (ajournement, rejet), c'est l'article 27 du code civil. Quand ça se passe bien, la seule annonce est la parution de votre nom au Journal officiel. Ne pas recevoir de courrier est donc normal, ce n'est pas un oubli.
Votre dossier est au SCEC : cela veut dire que votre RAPO a fonctionné. La décision contestée a été retirée et l'instruction a repris. Le SCEC (Nantes) vérifie l'authenticité de vos pièces d'état civil pour les transcrire dans les registres français, et on ne lance jamais cette vérification sur un dossier qu'on va rejeter.
Une nuance quand même : le SCEC est l'avant-dernière étape, pas la décision. L'avis favorable s'affiche juste après, sous le statut CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET, et vous n'êtes français qu'à la publication du décret.
https://naturalisation-facile.fr/anef/statut/controle_en_attente_pec
Ce qu'il y a à faire maintenant : rien. L'étape SCEC est silencieuse, le statut ANEF ne bouge pas pendant des semaines ou des mois, ce n'est pas un blocage. Ne relancez pas le SCEC, il travaille sur les pièces déjà au dossier. Si vous tenez à une trace écrite, demandez à la SDANF (sdanf-accueil@interieur.gouv.fr) la confirmation du retrait de la décision et de la reprise de l'instruction.
Dernier conseil : plutôt que de consulter l'ANEF tous les jours, activez l'alerte gratuite, vous recevez un email la nuit où votre numéro paraît au JO.
https://naturalisation-facile.fr/decrets#alerte
Bon courage, vous êtes sur la fin du parcours.
Rassurez-vous : il n'existe pas de « notification d'avis favorable » en naturalisation par décret. L'administration ne vous écrit que pour les mauvaises nouvelles (ajournement, rejet), c'est l'article 27 du code civil. Quand ça se passe bien, la seule annonce est la parution de votre nom au Journal officiel. Ne pas recevoir de courrier est donc normal, ce n'est pas un oubli.
Votre dossier est au SCEC : cela veut dire que votre RAPO a fonctionné. La décision contestée a été retirée et l'instruction a repris. Le SCEC (Nantes) vérifie l'authenticité de vos pièces d'état civil pour les transcrire dans les registres français, et on ne lance jamais cette vérification sur un dossier qu'on va rejeter.
Une nuance quand même : le SCEC est l'avant-dernière étape, pas la décision. L'avis favorable s'affiche juste après, sous le statut CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET, et vous n'êtes français qu'à la publication du décret.
https://naturalisation-facile.fr/anef/statut/controle_en_attente_pec
Ce qu'il y a à faire maintenant : rien. L'étape SCEC est silencieuse, le statut ANEF ne bouge pas pendant des semaines ou des mois, ce n'est pas un blocage. Ne relancez pas le SCEC, il travaille sur les pièces déjà au dossier. Si vous tenez à une trace écrite, demandez à la SDANF (sdanf-accueil@interieur.gouv.fr) la confirmation du retrait de la décision et de la reprise de l'instruction.
Dernier conseil : plutôt que de consulter l'ANEF tous les jours, activez l'alerte gratuite, vous recevez un email la nuit où votre numéro paraît au JO.
https://naturalisation-facile.fr/decrets#alerte
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