Rejet de naturalisation

Bonjour Farid,

Rassurez-vous : votre situation est courante, et l'effacement du TAJ est une très bonne nouvelle. Le motif du refus a disparu.

Pour le délai, tout dépend du mot écrit sur votre décision :

1. Si c'est un « rejet » (ou une « irrecevabilité ») : il n'y a aucun délai d'attente. Vous pouvez déposer une nouvelle demande dès maintenant. La cour administrative d'appel de Nantes l'a rappelé dans un arrêt du 28 janvier 2025 : un rejet, contrairement à un ajournement, n'empêche pas de redéposer sans délai.

2. Si c'est un « ajournement » : il faut attendre la durée indiquée dans la décision (souvent 2 ans à partir de la date de la décision), sauf si la décision dit que vous pouvez redéposer dès que la condition est remplie.

Nos conseils pour la nouvelle demande :
- Joignez la preuve de l'effacement (la réponse du procureur) au dossier, avec une courte lettre qui explique que le motif du refus n'existe plus.
- Déposez un dossier complet et à jour (ressources, impôts, justificatifs de séjour), car la SDANF a accès à votre ancien dossier et comparera.
- Si votre rejet date de moins de 2 mois, vous pouvez aussi faire un recours (RAPO). Mais attention : tant qu'un recours est en cours, l'ANEF bloque tout nouveau dépôt. Il faut donc choisir une seule voie. Avec un TAJ déjà effacé, redéposer est souvent le plus simple et le plus rapide.

Pour aller plus loin :
https://naturalisation-facile.fr/articles/effacer-taj-fichier-police-naturalisation
https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours


Bon courage pour cette nouvelle demande, vous partez cette fois avec un dossier propre.

Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr