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Dossier pays PDF 15 pages

Vos papiers algériens pour la naturalisation française : lesquels, où, en quelle langue

Le bon formulaire d'acte de naissance (EC7, pas le 12S), le casier gratuit en français au consulat, et zéro légalisation : ce que les préfectures exigent vraiment d'un dossier algérien.

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Paiement unique · téléchargement immédiat · PDF à garder · règles vérifiées le 16 octobre 2026 · édition octobre 2026

EC7 et EC1 seulement

Les préfectures n'acceptent que la copie intégrale sur formulaire EC7 (naissance) et EC1 (mariage), en arabe, avec code-barres. Le 12S, le livret de famille et les actes « valables uniquement pour l'étranger » sont refusés.

Aucune légalisation, aucune apostille

Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 : les actes algériens sont dispensés en France. L'apostille algérienne existe depuis le 9 juillet 2026 mais ne sert pas pour un dossier français.

Vous restez algérien

Article 18 du code de la nationalité algérienne : la perte n'est prononcée que par décret, sur demande. Aucune démarche de renonciation à faire.

La seule partie du dossier qui dépend de votre pays

Le titre de séjour, les impôts, le diplôme de français, l'examen civique : c'est pareil pour tout le monde. Ce qui change avec le pays d'origine, c'est l'état civil. Quelle version de l'acte de naissance, délivrée par qui, dans quelle langue ; faut-il légaliser, apostiller, traduire ; quel casier judiciaire et comment l'obtenir depuis la France ; que deviennent votre nationalité et votre passeport.

C'est aussi là que les dossiers sont renvoyés : un extrait au lieu d'une copie intégrale, une traduction faite à l'étranger, une légalisation payée pour rien, un prénom écrit de deux façons. Chaque courrier « pièce manquante » coûte des semaines. Le dossier Algérie répond à ces questions-là, avec le texte officiel à chaque fois.

56 018 personnes nées en Algérie ont été naturalisées par décret entre 2016 et 2026 (Journal officiel) : 2e pays d'origine. Les chiffres par année et par département.

La checklist, en clair

  • Copie intégrale EC7 en arabe avec code-barres, et sa traduction assermentée
  • EC7 des parents ou leur EC1, si votre acte ne donne pas leurs dates et lieux de naissance
  • Acte de mariage EC1, jugements de divorce définitifs
  • EC7 de chaque enfant mineur
  • Bulletin n° 3 algérien en français (si moins de 10 ans en France)
  • Passeport algérien valide, même orthographe partout

Le PDF dit pour chaque ligne où l'obtenir (commune, consulat, portail en ligne), quelle version demander et ce qui la fait refuser.

Ce que contient le dossier Algérie

  1. 1 Votre dossier en une page : la checklist à cocher
  2. 2 Vos actes d'état civil : quelle version, où, en quelle langue
  3. 3 Légalisation, apostille, traduction : ce qui est vraiment exigé
  4. 4 Le casier judiciaire du pays : quand, comment, en combien de temps
  5. 5 Noms et prénoms : la même orthographe partout
  6. 6 Mariage avec un Français, divorce, enfants
  7. 7 Double nationalité et après le décret
  8. 8 Les 11 erreurs qui font renvoyer un dossier
  9. 9 Contacts, portails officiels, sources

Sourcé

Chaque règle renvoie à un texte officiel ou à une page d'administration, avec sa date : tableau du ministère des Affaires étrangères, code de la nationalité, listes des consulats de France et des préfectures.

Concret

Pas de théorie : le nom exact du formulaire, le guichet, le portail en ligne, le délai constaté, le prix quand il y en a un, et la phrase à montrer à l'agent qui réclame une formalité inutile.

Court

15 pages, une checklist cochable en page 2, à garder sur le téléphone. Vous lisez la partie qui vous concerne, pas un livre.

Dossier pays Algérie · édition octobre 2026

Les papiers algériens de votre naturalisation, pour 7,90 €

  • PDF de 15 pages, livré par email tout de suite
  • La checklist, les actes, la légalisation et la traduction, le casier, les noms, le mariage, la double nationalité
  • Les 11 erreurs qui font renvoyer un dossier, les contacts et portails officiels, les sources
  • Mises à jour de l'édition en cours envoyées gratuitement

7,90 €

paiement unique

Ce que le dossier n'est pas

  • Le dossier donne les règles générales, chacune avec sa source et sa date : le même contenu pour tous les acheteurs.
  • Nous ne lisons pas votre dossier et ne répondons pas aux questions sur votre situation personnelle.
  • Les démarches et tarifs des administrations étrangères peuvent changer : les liens du PDF mènent aux pages officielles à jour.
  • Situation particulière (condamnation, divorce non reconnu, filiation contestée) : consultez un avocat ou une association d'aide aux étrangers.

Questions fréquentes

Le 12S suffit-il comme acte de naissance pour la naturalisation ?+

Non. Le 12S est l'acte sécurisé qui sert au passeport biométrique algérien. Les préfectures exigent la copie intégrale sur formulaire EC7, en arabe, avec code-barres, accompagnée de sa traduction par un traducteur assermenté en France. Le dossier explique où l'obtenir et ce qui le fait refuser (mention L.F., lieu de naissance absent).

Faut-il faire légaliser ou apostiller les actes algériens ?+

Non. Les actes d'état civil, les jugements et le casier judiciaire algériens sont dispensés de légalisation en France depuis le protocole judiciaire du 28 août 1962 (ligne Algérie du tableau du ministère des Affaires étrangères, mise à jour du 15 septembre 2026). L'apostille algérienne, en vigueur depuis le 9 juillet 2026, ne sert que pour d'autres pays.

Comment obtenir le casier judiciaire algérien depuis la France ?+

Au consulat d'Algérie, gratuitement, en demandant le bulletin n° 3 en version française (plus de traduction à payer), ou par courrier selon les consulats. Le dossier donne la marche à suivre, les pièces et les délais, et rappelle qu'il n'est exigé que si vous vivez en France depuis moins de 10 ans.

Est-ce que je perds la nationalité algérienne en devenant français ?+

Non. L'article 18 du code de la nationalité algérienne ne prévoit la perte que par décret autorisant la renonciation, à la demande de l'intéressé. Vous gardez votre passeport algérien, et le dossier explique avec quel passeport entrer en Algérie (mesure prolongée jusqu'au 31 décembre 2026).

Comment reçoit-on le dossier ?+

Tout de suite après le paiement de 7,90 €, par email et sur la page de confirmation : un PDF de 15 pages à garder sur votre téléphone. Le lien ne périme pas et donne la version à jour de l'édition octobre 2026.

Est-ce utile si je demande la nationalité par mariage ?+

Oui : les actes à fournir sont les mêmes, et le dossier consacre une partie entière au mariage avec un Français (certificat de capacité à mariage, transcription à Nantes obligatoire, divorce reconnu ou non) et à la déclaration par mariage.

Mes informations sont-elles demandées ?+

Non. Nous ne demandons ni votre numéro de dossier ni votre situation : seulement l'adresse email pour la livraison.

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