Combien de temps rester en CAA PREF 54

Bonjour Abdelkader,

Votre situation est normale : près de 9 mois en CAA est long, mais cela correspond à ce que nous observons actuellement, et ce n'est pas le signe d'un problème dans votre dossier.

1. Ce qu'est le statut CAA

CAA (contrôle à affecter) veut dire que votre dossier est arrivé à la SDANF, le service du ministère, et qu'il attend d'être attribué à un agent pour le contrôle final. Il est en file d'attente, pas bloqué.

2. Combien de temps dure cette attente

D'après les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension :
- 610 dossiers sont actuellement en CAA, depuis près de 8 mois en médiane (233 jours). Avec 8 mois et demi, vous êtes juste au-dessus de la médiane : la moitié des dossiers attendent autant ou plus que vous ;
- un dossier reste en tout 6 mois à la SDANF en médiane (185 jours), mais une part importante y reste bien plus longtemps, comme dans votre cas.

Pour Nancy :
- 54 dossiers de votre préfecture sont actuellement à la SDANF, déposés entre janvier et juillet 2024 pour la plupart. Votre dépôt de février 2024 fait partie des plus anciens de cette file, ce qui est plutôt encourageant ;
- les dossiers de Nancy transmis au SCEC ces 60 derniers jours avaient été déposés entre décembre 2023 et juillet 2024. Votre dossier est dans cette plage.

3. Combien de temps encore ?

Personne ne peut vous donner une date. Au vu de ces chiffres, le passage au SCEC peut intervenir dans les prochaines semaines comme dans plusieurs mois. Il est raisonnable de ne pas compter sur une évolution avant la fin de l'année, et de considérer toute transmission plus tôt comme une bonne surprise.

Une fois au SCEC, les choses vont plus vite : 1 mois en médiane jusqu'à l'inscription dans un décret, puis 3 semaines jusqu'à la publication au Journal officiel.

4. Le délai légal

Avec un récépissé de complétude en juin 2025, le délai de réponse de 18 mois (article 21-25-1 du Code civil) arrive à échéance en décembre 2026, ou est déjà dépassé si vous résidez en France depuis plus de 10 ans (12 mois). Ce dépassement n'a aucune conséquence sur votre dossier : il ne vaut ni refus ni acceptation, et l'instruction se poursuit.

5. Ce que vous pouvez faire

- Aucune relance n'accélère cette étape.
- Surveillez votre messagerie et votre compte ANEF : la SDANF peut demander une pièce, et une réponse rapide évite de perdre du temps.
- Signalez tout changement de situation (adresse, emploi, situation familiale).

Délais de la SDANF, préfecture par préfecture : https://naturalisation-facile.fr/sdanf-delai-de-traitement
Les étapes du contrôle à la SDANF : https://naturalisation-facile.fr/etapes-naturalisation-sdanf

Si vous souhaitez être prévenu par SMS dès la publication de votre décret au Journal officiel : https://naturalisation-facile.fr/alerte-sms

Nous vous souhaitons un passage rapide au SCEC.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr