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Délais après saisie médiateur

Question de Ibrahima Diouldé D. · 08 octobre 2026 · 171 vues

Bonjour est ce possible de savoir les délais de retour quand on saisi le médiateur ?? Dossier dépassant de 3 mois depuis

La réponse de l'équipe

✓ vérifiée · Myriam A. · 08 octobre 2026
Bonjour Ibrahima,

Pour la naturalisation, il n'y a pas de médiateur dédié : le recours que vous décrivez est le Défenseur des droits, et c'est lui qui a dû recevoir votre saisine.

1. Les délais de retour

Il n'existe aucun délai légal de réponse pour le Défenseur des droits, et nous n'avons pas de statistique fiable à vous donner. Ce que l'on observe en pratique :
- un accusé de réception arrive en général dans les jours qui suivent, surtout en ligne ;
- si vous passez par un délégué local (en préfecture, maison de justice, mairie), il peut prendre contact avec l'administration en quelques semaines ;
- une saisine traitée par le siège, avec un courrier officiel au ministère ou à la préfecture, prend le plus souvent plusieurs mois, et l'administration elle-même met du temps à lui répondre.

Si vous n'avez pas d'accusé de réception après deux semaines, relancez avec votre numéro de dossier ANEF.

2. Ce que la saisine obtient

Elle ne fait pas passer votre dossier devant les autres : elle obtient une explication écrite et, parfois, la délivrance du récépissé ou une reprise de l'instruction si le dossier était oublié. Trois mois de dépassement du délai légal n'entraînent par ailleurs ni refus ni acceptation : l'instruction continue. Ce que dit la loi et les démarches dans l'ordre : https://naturalisation-facile.fr/articles/delai-18-mois-naturalisation-depasse

3. Pour vous situer

Dites-nous le statut exact affiché par l'extension, votre préfecture et la date de votre récépissé de complétude : nous pourrons comparer avec les dossiers que nous suivons.

Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr

Les autres réponses (2)

Ibrahima Diouldé D.08 octobre 2026

Merci de votre retour
Récépissé :9 janvier 2025
Étape :attente affection constaté le 27 février 2026 ensuite 5 à 6 mise à jour sans rien de plus et mail défenseur des droits depuis le 11 septembre sans retour

Loire atlantique

Linh T.✓ Équipe08 octobre 2026

Bonjour Ibrahima,

Merci pour ces précisions. Votre dossier n'est pas bloqué : il est dans la file d'attente la plus longue du parcours, et votre attente est exactement celle des autres dossiers au même endroit.

1. Où vous en êtes

« Attente d'affectation » veut dire que votre dossier est arrivé au ministère (SDANF) et qu'il attend d'être confié à un agent pour le contrôle. Dans les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension, 610 dossiers sont à ce statut, depuis 226 jours en médiane. Vous y êtes depuis le 27 février, soit 223 jours : vous êtes dans la moyenne. À Nantes, 88 des 278 dossiers que nous suivons sont à cette même étape.

Les mises à jour sans changement de statut sont courantes à ce stade : la date bouge, le statut reste le même. Ce n'est pas un mauvais signe.

2. La suite

Une fois le dossier affecté à un agent, le contrôle lui-même est en général rapide. Viennent ensuite le passage au service d'état civil (SCEC), puis l'inscription dans un décret environ 1 mois plus tard en médiane, et la publication au Journal officiel environ 3 semaines après. Les délais du ministère, mis à jour avec nos relevés : https://naturalisation-facile.fr/sdanf-delai-de-traitement

3. Le Défenseur des droits
Quatre semaines sans retour, c'est fréquent : il n'a aucun délai de réponse imposé. Si vous avez écrit par simple mail, refaites la saisine par le formulaire en ligne, qui donne un accusé de réception et un numéro de suivi : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/ ↗

Indiquez-y votre numéro de dossier, la date de votre récépissé (9 janvier 2025), le dépassement du délai de 18 mois depuis le 9 juillet 2026 et le statut inchangé depuis le 27 février 2026. Gardez en tête que cette saisine obtient une explication, pas un passage devant les autres dossiers. Ce que dit la loi une fois le délai dépassé : https://naturalisation-facile.fr/articles/delai-18-mois-naturalisation-depasse

4. Pour ne pas surveiller tous les jours

L'extension vous affichera le changement de statut dès que le dossier sera affecté, puis le numéro de votre décret : https://naturalisation-facile.fr/installer-extension-decodeur-anef

Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr

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