DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT|DECISION_NOTIFIEE|SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON|CAN_ACCESS_DESISTEMENT_NAT_DECRET|MES_DEMANDES.TRAITEMENT"
David G. · 10 août 2026 · 800 vues
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Sur ce sujet, nous avons déjà répondu
- Mon statut ANEF est « en cours de traitement » depuis 8 mois, dois-je m'inquiéter ?
Non, ce statut couvre toute la phase d'instruction en préfecture, qui dure souvent de 6 à 18 mois. Le code brut derrière l'affichage en dit plus que le libellé : notre décodeur le traduit étape par étape.
Décoder mon statut ANEF - Comment savoir si ma décision est prise avant le décret ?
Le statut ANEF passe à une mention de décision ou de proposition, parfois quelques semaines avant la parution. Notre décodeur des statuts traduit chaque code, et l'alerte gratuite vous prévient dès que votre nom paraît au Journal officiel.
Décoder les statuts ANEF - Quel délai entre la décision favorable et le décret au Journal officiel ?
En général de 1 à 3 mois. La décision favorable est prise au ministère, puis le nom est inscrit dans un décret collectif publié au Journal officiel, à raison de plusieurs décrets par mois. Notre alerte gratuite vous prévient la nuit de la parution.
Créer une alerte de parution
Bonjour,
Votre statut est en réalité une suite de 5 informations séparées par des barres verticales. Voici ce que chacune dit.
DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT : c'est le statut général. Il indique seulement que le dossier est en cours de traitement, sans préciser où il en est.
DECISION_NOTIFIEE : une décision a été enregistrée sur votre dossier. Attention, ce marqueur ne signifie pas forcément « réponse à votre demande de naturalisation ». L'ANEF l'utilise aussi quand la préfecture acte son avis avant de transmettre le dossier. Il ne dit pas si l'issue est favorable ou non.
SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON : c'est le point important de votre message. Un document de décision est téléchargeable dans votre espace ANEF. C'est le seul endroit où l'issue exacte est écrite noir sur blanc. Ouvrez le détail de votre demande et téléchargez le document proposé : sa nature (accord, ajournement, rejet, ou simple acte de transmission) répondra à votre question bien mieux que le statut.
MES_DEMANDES.TRAITEMENT : c'est la clé d'affichage de l'ANEF. Elle range votre demande dans l'onglet « En traitement ». Autrement dit, pour l'ANEF, votre dossier n'est pas clôturé.
Sur l'étape 8 sur 13 depuis le 28 juillet : c'est le dernier nœud côté préfecture, celui où la plateforme finalise son avis avant de transmettre le dossier à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF), à Rezé. Deux semaines à ce stade n'ont rien d'anormal, et aucune démarche de votre part ne l'accélère.
Ce que notre extension vous affiche, « Décision enregistrée sur le dossier », reste donc volontairement prudent : l'ANEF réutilise ce même marqueur dans plusieurs situations, et rien dans votre statut ne permet d'en déduire l'issue. Le prochain vrai signal sera le passage de votre frise à l'étape SDANF.
Bonne continuation.
Bonjour Haziz,
Sur une frise à 13 étapes :
Étape 10 = SCEC. Votre dossier a quitté la préfecture. Le Service central d'état civil de Nantes vérifie vos actes (naissance, mariage, filiation).
Étape 11 = SDANF. L'état civil est validé, le ministère prépare le décret et votre nom entre dans une future liste.
Ensuite : étape 12, transmis pour décret, puis publication au Journal officiel.
Vous êtes dans la dernière partie du parcours. Aucune démarche ne l'accélère.
Surveillez juste les décrets. Cherchez votre nom et activez l'alerte gratuite :
https://naturalisation-facile.fr/decrets#alerte
Une précision importante depuis notre réponse du 11 août : le marqueur DECISION_NOTIFIEE ne veut pas dire qu'une décision a été prise sur votre demande. L'ANEF le pose aussi au simple passage d'une étape. C'est votre étape dans la frise qui fait foi, pas ce marqueur. Nous avons corrigé notre extension en conséquence.
L'équipe naturalisation-facile.fr