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✓ Répondue par l'équipe

LA DECISION STATUEE PRISE LE 11/02/2026

Question de ahmed A. · 14 mai 2026 · 1611 vues

BONJOUR LA DECISION STATUE LE 11/02/2026 MAIS SANS DETAIL EST CE QUE ACCEPTE OU REFUSE JAI REGARDER TOUT LES DECRETS JAI PAS TROUVE MON NOM JAI ENVOYER LE RECOURS LE 05/06/2025 MERCI

La réponse de l'équipe

✓ vérifiée · Aïcha K. · 14 mai 2026
Merci pour votre message. Précision importante : naturalisation-facile.fr est un outil indépendant, nous ne sommes pas un service de l'État et n'avons pas accès aux dossiers individuels.

Ce que notre outil permet : vérifier si votre nom figure dans un décret de naturalisation déjà publié au Journal Officiel. Il ne peut pas vous dire si une décision est favorable ou non seule l'administration le sait.

Sur votre situation :
- Vous avez déposé un recours (RAPO) le 05/06/2025 - cela fait suite à un refus ou un ajournement initial.
- La décision du 11/02/2026 est la réponse à ce recours. Son sens (favorable ou rejet) figure sur votre compte ANEF ou dans le courrier reçu. Une décision favorable se traduit ensuite par un décret de naturalisation votre nom apparaîtra alors au JO. Un rejet met fin à la procédure (vous pouvez alors saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois).
- Si votre nom n'apparaît dans aucun décret plusieurs mois après le 11/02/2026, c'est malheureusement le signe que la décision n'était probablement pas favorable.

Notre conseil : inscrivez-vous à l'alerte JO gratuite avec votre numéro de dossier - si votre nom apparaît dans un futur décret, vous serez prévenu automatiquement par email.

Pensez aussi à ne pas publier vos données personnelles dans cet espace public. Bon courage à vous.

Les autres réponses (1)

ahmed A.14 mai 2026

MERCI

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