LA DECISION STATUEE PRISE LE 11/02/2026
ahmed A. · 14 mai 2026 · 348 vues
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- Quel délai entre la décision favorable et le décret au Journal officiel ?
En général de 1 à 3 mois. La décision favorable est prise au ministère, puis le nom est inscrit dans un décret collectif publié au Journal officiel, à raison de plusieurs décrets par mois. Notre alerte gratuite vous prévient la nuit de la parution.
Créer une alerte de parution - Comment savoir si ma décision est prise avant le décret ?
Le statut ANEF passe à une mention de décision ou de proposition, parfois quelques semaines avant la parution. Notre décodeur des statuts traduit chaque code, et l'alerte gratuite vous prévient dès que votre nom paraît au Journal officiel.
Décoder les statuts ANEF - Que faire si on refuse ma demande ?
Un refus (appelé « rejet » ou « irrecevabilité ») est contestable dans un délai de 2 mois via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) adressé au ministre de l'Intérieur. Joignez des pièces nouvelles si vous en avez. Si le RAPO est rejeté,…
Le kit recours : un modèle par motif (24,90 €)
Merci pour votre message. Précision importante : naturalisation-facile.fr est un outil indépendant, nous ne sommes pas un service de l'État et n'avons pas accès aux dossiers individuels.
Ce que notre outil permet : vérifier si votre nom figure dans un décret de naturalisation déjà publié au Journal Officiel. Il ne peut pas vous dire si une décision est favorable ou non seule l'administration le sait.
Sur votre situation :
- Vous avez déposé un recours (RAPO) le 05/06/2025 - cela fait suite à un refus ou un ajournement initial.
- La décision du 11/02/2026 est la réponse à ce recours. Son sens (favorable ou rejet) figure sur votre compte ANEF ou dans le courrier reçu. Une décision favorable se traduit ensuite par un décret de naturalisation votre nom apparaîtra alors au JO. Un rejet met fin à la procédure (vous pouvez alors saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois).
- Si votre nom n'apparaît dans aucun décret plusieurs mois après le 11/02/2026, c'est malheureusement le signe que la décision n'était probablement pas favorable.
Notre conseil : inscrivez-vous à l'alerte JO gratuite avec votre numéro de dossier - si votre nom apparaît dans un futur décret, vous serez prévenu automatiquement par email.
Pensez aussi à ne pas publier vos données personnelles dans cet espace public. Bon courage à vous.