naturalisation par mariage dépot 2023, c est quoi etape apres passage au bureau visa ou validation

Bonjour Adoum,

Première précision : « au bureau d'accueil, visa ou validation » n'est pas un statut officiel de la frise ANEF. C'est un libellé interne à la SDANF, qui désigne le moment où l'instruction de votre déclaration est terminée et où le dossier attend le visa (la signature) du service avant la décision. Autrement dit, vous êtes en toute fin de parcours, pas au milieu.

Ce qui vient après, dans l'ordre :
1. La décision d'enregistrement de votre déclaration (article 21-2 du Code civil).
2. La remise de la copie de votre déclaration revêtue de la mention de l'enregistrement. C'est ce document qui prouve que vous êtes français, avec effet rétroactif à la date de souscription de la déclaration.
3. La demande de votre acte de naissance français auprès du SCEC à Nantes, puis passeport et carte d'identité.

Point important pour la voie mariage : il n'y a pas de décret publié au Journal officiel. Inutile de chercher votre nom dans les décrets, la décision vous est notifiée individuellement. C'est la grande différence avec la naturalisation par décret.

Sur le « quand » : le délai qui compte n'est pas la date de dépôt, c'est la date du récépissé qui vous a été remis quand votre dossier a été jugé complet. L'administration dispose d'un an à compter de ce récépissé pour refuser l'enregistrement (article 26-3 du Code civil). Passé ce délai sans refus notifié, elle ne peut plus refuser et la copie enregistrée doit vous être délivrée (article 26-4). Avec un dépôt en 2023, vous êtes très probablement au-delà.

Nous préférons ne pas vous annoncer de date : nous n'avons pas de statistique fiable sur la durée de cette étape précise, et une estimation en semaines serait de l'invention. Ce que l'e-mail d'août vous dit de solide, c'est que le dossier avance et qu'il est arrivé au bout de la chaîne d'instruction.

Ce que vous pouvez faire concrètement :
• Ressortez votre récépissé et notez sa date exacte, c'est votre point de départ légal.
• Conservez l'e-mail d'août (date et libellé), il fait partie de votre historique.
• Si le silence se prolonge très au-delà de l'année, relancez la SDANF par écrit en demandant la remise de la copie de votre déclaration revêtue de la mention d'enregistrement, en citant l'article 26-4 du Code civil. Gardez une trace de chaque relance.
• Ne déposez pas un second dossier, cela ne fait que ralentir le traitement.
• Signalez tout changement d'adresse ou d'état civil : c'est la première cause de notification qui n'arrive jamais à son destinataire.

Pour aller plus loin :
https://naturalisation-facile.fr/articles/naturalisation-par-mariage (conditions, délais réels, procédure article 21-2)
https://naturalisation-facile.fr/articles/naturalisation-decret-ou-mariage (les deux voies comparées)
https://naturalisation-facile.fr/articles/scec-acte-naissance-francais (récupérer l'acte de naissance français après l'enregistrement)

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