Refus & recours ✓ Répondue par l'équipe
RAPO 16 mois sans décision + TA saisi
Bonjour 👋 Je partage mon parcours et je cherche des conseils car je suis bloqué depuis trop longtemps. 📋 MON PARCOURS : 📅 Avril 2023 : Dépôt demande de naturalisation 📅 Septembre 2024 : Entretien d'assimilation réalisé avec succès 📅 Octobre 2024 : Refus préfectoral (motif : insertion professionnelle jugée incomplète) 📅 Janvier 2025 : CDI signé supérieur au smic Notification du refus : juin 2025 suite a un beug technique apparemment 📅 Juin 2025 : Dépôt du RAPO 📅 Mars 2026 : 1ère demande de compléments RAPO (CDI + fiches de paie) → fournis le jour même 📅 Juillet 2026 : 2ème demande de compléments (avis d'imposition + domicile) → fournis le jour même 📅 Juillet 2026 : 3ème demande de compléments (TDS + domicile actualisé) → fournis le jour même 📅 Fin juillet 2026 : Statut ANEF passe au SCEC → bug confirmé par la SDANF 📅 Septembre 2026 : Retour statut "Traitement du recours en cours" 📅 Octobre 2026 : 3ème mémoire déposé au Tribunal Administratif de Nantes → transmis au Ministère le 07/10/2026 ⚠️ SITUATION ACTUELLE : - 16 mois de RAPO sans décision - SDANF ne répond pas malgré plusieurs relances - Dossier devant le TA de Nantes - SCEC confirme réception mais SDANF dit que le dossier n'y est pas → bug documenté que dois je faire SVP ? Merci d'avance pour vos conseils 🙏
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Linh T. · 13 octobre 2026Bonjour Mohamed,
Rassurez-vous sur un point : vous avez fait tout ce qu'il fallait, dans le bon ordre, et votre dossier n'est pas oublié. Plusieurs éléments de votre parcours sont plutôt encourageants.
1. Ce que disent les signes de votre dossier
Le ministère vous a demandé trois fois des pièces (CDI, fiches de paie, avis d'imposition, domicile). Cela montre qu'un agent réexamine vraiment votre situation avec votre CDI, qui répond au motif du refus. Le statut « Traitement du recours en cours » veut dire que le recours est toujours à l'étude : aucune décision n'est encore prise. Ce n'est pas une garantie, mais c'est mieux qu'un silence complet.
2. Le passage au SCEC puis le retour en arrière
Vous n'êtes pas le seul. Plusieurs utilisateurs dont le dossier est passé au SCEC en juillet 2026 ont reçu de la SDANF un message sur une anomalie informatique de transmission au SCEC. Leurs témoignages sont ici, vous pouvez échanger avec eux :
https://naturalisation-facile.fr/faq/question/anomalie-dans-la-transmission-de-mon-dossier-au-scec-demande-d-informations
3. Ce que vous pouvez faire maintenant
- Le tribunal administratif de Nantes est aujourd'hui votre meilleur levier. Votre mémoire a été transmis au ministère le 07/10 : c'est maintenant au ministère de s'expliquer devant le juge. Suivez le dossier sur Télérecours citoyens et répondez vite si le tribunal vous écrit.
- Envoyez vos pièces les plus récentes (dernières fiches de paie, attestation de votre employeur) à la SDANF et au tribunal. Plus votre situation professionnelle est stable à la date où votre dossier est regardé, mieux c'est.
- Gardez toutes les preuves écrites : les trois demandes de compléments, la réponse de la SDANF sur le bug, la confirmation du SCEC.
- Écrivez à la SDANF (sdanf-accueil@interieur.gouv.fr) un message court, toutes les six à huit semaines, avec votre numéro de dossier et le numéro de votre requête au tribunal.
- Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, c'est gratuit : https://www.defenseurdesdroits.fr/ ↗ en joignant ces preuves.
- Si vous n'avez pas d'avocat, faites relire votre dossier par une permanence juridique gratuite (Point-justice) : elle vous dira s'il est utile de demander au tribunal d'aller plus vite. Nous ne sommes pas avocats, ce point est à voir avec un professionnel.
Bon à savoir : si le ministère vous donne raison avant le jugement, vous ne recevrez pas forcément de courrier. La bonne nouvelle arrive par le statut ANEF, puis par la parution de votre nom au Journal officiel. Vous pouvez activer notre alerte gratuite pour être prévenu par email le jour de la parution :
https://naturalisation-facile.fr/decrets#alerte
Les états d'un recours, expliqués un par un :
https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours#etats
Tenez-nous au courant, votre retour aidera les autres personnes en recours.
Bon courage, vous avez fait le plus dur.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Rassurez-vous sur un point : vous avez fait tout ce qu'il fallait, dans le bon ordre, et votre dossier n'est pas oublié. Plusieurs éléments de votre parcours sont plutôt encourageants.
1. Ce que disent les signes de votre dossier
Le ministère vous a demandé trois fois des pièces (CDI, fiches de paie, avis d'imposition, domicile). Cela montre qu'un agent réexamine vraiment votre situation avec votre CDI, qui répond au motif du refus. Le statut « Traitement du recours en cours » veut dire que le recours est toujours à l'étude : aucune décision n'est encore prise. Ce n'est pas une garantie, mais c'est mieux qu'un silence complet.
2. Le passage au SCEC puis le retour en arrière
Vous n'êtes pas le seul. Plusieurs utilisateurs dont le dossier est passé au SCEC en juillet 2026 ont reçu de la SDANF un message sur une anomalie informatique de transmission au SCEC. Leurs témoignages sont ici, vous pouvez échanger avec eux :
https://naturalisation-facile.fr/faq/question/anomalie-dans-la-transmission-de-mon-dossier-au-scec-demande-d-informations
3. Ce que vous pouvez faire maintenant
- Le tribunal administratif de Nantes est aujourd'hui votre meilleur levier. Votre mémoire a été transmis au ministère le 07/10 : c'est maintenant au ministère de s'expliquer devant le juge. Suivez le dossier sur Télérecours citoyens et répondez vite si le tribunal vous écrit.
- Envoyez vos pièces les plus récentes (dernières fiches de paie, attestation de votre employeur) à la SDANF et au tribunal. Plus votre situation professionnelle est stable à la date où votre dossier est regardé, mieux c'est.
- Gardez toutes les preuves écrites : les trois demandes de compléments, la réponse de la SDANF sur le bug, la confirmation du SCEC.
- Écrivez à la SDANF (sdanf-accueil@interieur.gouv.fr) un message court, toutes les six à huit semaines, avec votre numéro de dossier et le numéro de votre requête au tribunal.
- Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, c'est gratuit : https://www.defenseurdesdroits.fr/ ↗ en joignant ces preuves.
- Si vous n'avez pas d'avocat, faites relire votre dossier par une permanence juridique gratuite (Point-justice) : elle vous dira s'il est utile de demander au tribunal d'aller plus vite. Nous ne sommes pas avocats, ce point est à voir avec un professionnel.
Bon à savoir : si le ministère vous donne raison avant le jugement, vous ne recevrez pas forcément de courrier. La bonne nouvelle arrive par le statut ANEF, puis par la parution de votre nom au Journal officiel. Vous pouvez activer notre alerte gratuite pour être prévenu par email le jour de la parution :
https://naturalisation-facile.fr/decrets#alerte
Les états d'un recours, expliqués un par un :
https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours#etats
Tenez-nous au courant, votre retour aidera les autres personnes en recours.
Bon courage, vous avez fait le plus dur.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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