Recours RAPO

Bonjour Zakaria,

Merci pour votre question. Rassurez-vous : votre dossier avance bien, et c'est même une bonne nouvelle.

Pourquoi deux informations différentes ?
Votre compte contient en fait deux choses en parallèle :
1. votre demande de naturalisation, qui suit son chemin normal ;
2. un recours (RAPO), déposé il y a environ 3 mois.

Le statut officiel, « Traitement en cours au Service central d'état civil », concerne votre demande de naturalisation. Notre extension, elle, vous montre en plus votre recours. Elle indique aussi où en était votre dossier au moment du recours : « étape 10 sur 13 ».

Pourquoi un recours ?
Vous avez déposé en août 2024. Quand l'administration ne répond pas dans le délai légal de 18 mois, la loi considère que la demande est implicitement rejetée. Beaucoup de candidats font alors un RAPO pour contester ce silence. C'est probablement ce que vous avez fait, ou ce qu'un conseiller a fait pour vous. Si ce n'est pas le cas, dites-le-nous en commentaire.

Ce qui compte vraiment
Votre dossier est au SCEC, le service d'état civil de Nantes. Il prépare vos futurs actes d'état civil français. C'est une des dernières étapes avant le décret : le ministère a déjà fini le contrôle principal de votre dossier. Le recours n'empêche pas votre dossier d'avancer. Si votre décret paraît, le recours n'aura simplement plus d'objet.

Et le délai de 4 mois ?
Le ministère a 4 mois pour répondre à un RAPO. S'il ne répond pas, c'est un refus implicite du recours, mais ce n'est pas un refus de votre naturalisation. Comme votre dossier avance au SCEC, le plus probable est que le décret arrive avant.

Pour être prévenu le matin même où votre nom paraît au Journal officiel :
https://naturalisation-facile.fr/alerte-sms?src=faq-question

Bon courage, vous approchez vraiment du but !