Recours 《Rapo》

Bonjour Samira,

Merci pour votre message. Votre question est importante, car dans votre cas une date limite peut déjà courir.

Le délai légal de réponse : 4 mois
Le ministère de l'Intérieur dispose de 4 mois pour répondre à un recours (RAPO). S'il ne répond pas dans ce délai, son silence vaut rejet implicite : c'est la règle de l'article 45 du décret n° 93-1362. Le message « en attente de prise en charge par un agent vérificateur » est un texte générique de l'ANEF, qui peut rester affiché très longtemps.

Votre recours a été envoyé en mai 2026, il y a environ 6 mois. Le délai de 4 mois est donc dépassé : votre recours est très probablement déjà rejeté de façon implicite, même si l'ANEF ne l'indique pas.

Ce que cela change pour vous
Après un rejet implicite, vous pouvez contester devant le tribunal administratif de Nantes. Le délai pour le faire dépend de votre accusé de dépôt du recours :
- s'il mentionne les voies et délais de recours, vous avez en principe 2 mois après le rejet implicite ;
- sinon, ce délai de 2 mois ne s'applique pas et un délai d'un an est en principe retenu.

Retrouvez votre accusé de dépôt et vérifiez sa date et ses mentions. Comme le délai peut être court, nous vous conseillons d'agir sans attendre et de consulter rapidement un avocat.

Tout est expliqué ici, avec chaque cas possible :
https://naturalisation-facile.fr/articles/rejet-implicite-naturalisation-rapo-delai?src=faq-question

Pour préparer votre recours, notre kit vous guide pas à pas :
https://naturalisation-facile.fr/kit-recours-naturalisation?src=faq-question

Une réponse peut encore arriver
Le ministère répond parfois après le délai de 4 mois. Gardez notre extension installée : elle vous montrera tout changement sur votre recours.

Nous restons à votre disposition pour toute autre question.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr