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Statut "Recours envoyé" au bout de 4 mois pour un RAPO

Question de Vladyslava G. · 20 novembre 2026 · 79 vues

Mon RAPO a été déposé sur l'ANEF il y a 4 mois mais son statut n'a pas avancé, il reste toujours marqué sur le site officiel comme "recours envoyé". L'ANEF refuse de donner une réponse explicite quand je les demande si l'absence d'avancement de mon dossier au bout de 4 mois vaut donc la décision de rejet implicite. Je ne sais pas quoi faire.

La réponse de l'équipe

✓ vérifiée · Sami N. · 20 novembre 2026
Bonjour Vladyslava,

Je comprends votre inquiétude. Voici la réponse que l'ANEF ne vous donne pas.

Oui, c'est la règle : le ministre a 4 mois pour répondre à un RAPO. S'il ne répond pas dans ce délai, son silence vaut un refus, qu'on appelle un rejet implicite. Ce n'est pas un oubli de votre dossier, c'est le fonctionnement prévu par les textes. Le statut « Recours envoyé » reste souvent figé jusqu'à la réponse, même quand le délai est dépassé. Ne comptez donc pas sur lui pour savoir où vous en êtes.

Ce qui compte maintenant, c'est la date exacte de votre dépôt. Gardez précieusement l'accusé de dépôt de votre RAPO, ou une capture de l'ANEF avec cette date. C'est elle qui fixe le jour du rejet implicite :
- si cet accusé indique les voies et délais de recours, vous avez 2 mois à partir du rejet implicite pour saisir le tribunal administratif de Nantes ;
- s'il ne les indique pas, ou si vous n'avez pas d'accusé, le délai est plus souple. Mieux vaut quand même ne pas attendre.

Une réponse écrite du ministère peut encore arriver plus tard. Mais si vous voulez contester, ne laissez pas passer le délai de 2 mois en l'attendant.

Tout est expliqué ici, étape par étape, avec les cas possibles :
https://naturalisation-facile.fr/articles/rejet-implicite-naturalisation-rapo-delai?src=faq-question
https://naturalisation-facile.fr/articles/tribunal-administratif-nantes-naturalisation?src=faq-question

Avant de saisir le tribunal, il peut être utile de demander conseil à un avocat ou à une association d'aide aux étrangers. Ils pourront relire votre dossier et vos chances.

Si vous préférez ne rien avoir à surveiller, notre alerte SMS vous envoie un seul SMS, à la minute où votre numéro de dossier apparaît au Journal officiel : https://naturalisation-facile.fr/alerte-sms?src=faq-question

Bon courage pour la suite, vous avez encore des solutions.

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