Vérification FPR / FNSIS sur l'ANEF : ce que ça veut dire

Définition

Le FPR est le fichier des personnes recherchées, tenu par la police et la gendarmerie. FNSIS désigne la partie française du système d'information Schengen (SIS), le fichier commun aux pays de l'espace Schengen. Dans un dossier de naturalisation, l'administration consulte les deux avant de décider. La mention « Vérification FPR / FNSIS effectuée, aucun signalement » veut dire que le contrôle a été fait et que votre nom n'y figure pas.

Le FPR recense les personnes qui font l'objet d'une mesure de recherche ou de vérification : motifs judiciaires (mandats, condamnations à exécuter), administratifs (interdiction du territoire, mesure d'éloignement) ou d'ordre public. Il est encadré par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010.

Le SIS signale, pour tous les pays Schengen, les personnes recherchées, les personnes disparues et certaines personnes interdites de séjour. En France, il est géré par la police nationale et alimenté par le FPR.

Ce contrôle concerne tous les dossiers. Un résultat sans signalement est le cas normal : vous n'avez rien à faire. Il ne remplace ni l'enquête, ni la lecture du casier judiciaire, ni l'entretien, et il ne dit pas que la décision est prise.

Ces fichiers n'ont rien à voir avec le TAJ (antécédents judiciaires) ni avec le casier judiciaire, vérifiés à part.

Exemple d'utilisation observé chez les candidats

« Mon espace affiche Vérification FPR / FNSIS effectuée, ça veut dire quoi ? »

Questions fréquentes sur FPR / FNSIS

Que veut dire « Vérification FPR / FNSIS effectuée » ?

Que l'administration a regardé si votre nom figure dans le fichier des personnes recherchées et dans le fichier Schengen. Sans signalement, c'est le résultat normal et vous n'avez rien à faire.

Que faire si un signalement apparaît ?

Contactez votre préfecture pour savoir de quoi il s'agit, sans rien supposer. Vous pouvez aussi demander ce que ces fichiers contiennent à votre sujet : directement auprès du ministère de l'Intérieur pour certaines fiches, par l'intermédiaire de la CNIL pour les autres.

Est-ce la même chose que le casier judiciaire ou le TAJ ?

Non. Le FPR et le fichier Schengen recensent des personnes recherchées ou interdites de séjour. Le casier judiciaire recense les condamnations, le TAJ les antécédents enregistrés par la police. Chacun est vérifié à part.