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combien du temps entre la phase : instruction_recepisse_completude_a_envoyer et le recu du recepisse
bonjour , mon dossier a ete deposé le 03/07/2024, mais jusqu'a l'instant, je n'ai pas d'update.. combien du temps entre la phase : instruction_recepisse_completude_a_envoyer et le recu du recepisse
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Aïcha K. · 07 octobre 2026Bonjour,
Votre situation est courante, même si l'attente est longue.
1. Ce que veut dire ce statut
« instruction_recepisse_completude_a_envoyer » signifie qu'un agent de la préfecture a pris votre dossier et l'examine en détail. S'il manque une pièce, il vous la demandera. Une fois le dossier reconnu complet, il vous enverra le récépissé de complétude, et la convocation à l'entretien suit en général peu après. Explication complète : https://naturalisation-facile.fr/anef/statut/instruction_recepisse_completude_a_envoyer
2. Ce que disent nos relevés
Dans les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension :
- 898 dossiers sont actuellement à ce même statut, depuis 4 mois en médiane (117 jours), et ils ont été déposés il y a 26 mois en médiane ;
- entre le dépôt et l'entretien, il faut 21 mois en médiane (sur 5 294 dossiers), et jusqu'à 29 mois pour le quart des dossiers les plus lents.
Votre dossier déposé le 3 juillet 2024 a 27 mois. Vous êtes au-dessus de la médiane, mais dans la fourchette haute observée, pas en dehors. Le délai dépend surtout de votre préfecture : les écarts entre départements vont du simple au triple. Vous pouvez comparer avec la vôtre ici : https://naturalisation-facile.fr/prefectures
3. Ce que vous pouvez faire
- Surveillez bien votre compte ANEF et vos mails : à ce stade, une demande de pièce bloque le dossier tant que vous n'avez pas répondu.
- Le délai légal de 18 mois ne démarre qu'à la date du récépissé, pas au dépôt. Si votre dossier est complet depuis longtemps sans récépissé, vous pouvez le réclamer par écrit à la préfecture, puis saisir le Défenseur des droits : https://naturalisation-facile.fr/articles/delai-18-mois-naturalisation-depasse
- Indiquez-nous votre préfecture pour une réponse plus précise.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Votre situation est courante, même si l'attente est longue.
1. Ce que veut dire ce statut
« instruction_recepisse_completude_a_envoyer » signifie qu'un agent de la préfecture a pris votre dossier et l'examine en détail. S'il manque une pièce, il vous la demandera. Une fois le dossier reconnu complet, il vous enverra le récépissé de complétude, et la convocation à l'entretien suit en général peu après. Explication complète : https://naturalisation-facile.fr/anef/statut/instruction_recepisse_completude_a_envoyer
2. Ce que disent nos relevés
Dans les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension :
- 898 dossiers sont actuellement à ce même statut, depuis 4 mois en médiane (117 jours), et ils ont été déposés il y a 26 mois en médiane ;
- entre le dépôt et l'entretien, il faut 21 mois en médiane (sur 5 294 dossiers), et jusqu'à 29 mois pour le quart des dossiers les plus lents.
Votre dossier déposé le 3 juillet 2024 a 27 mois. Vous êtes au-dessus de la médiane, mais dans la fourchette haute observée, pas en dehors. Le délai dépend surtout de votre préfecture : les écarts entre départements vont du simple au triple. Vous pouvez comparer avec la vôtre ici : https://naturalisation-facile.fr/prefectures
3. Ce que vous pouvez faire
- Surveillez bien votre compte ANEF et vos mails : à ce stade, une demande de pièce bloque le dossier tant que vous n'avez pas répondu.
- Le délai légal de 18 mois ne démarre qu'à la date du récépissé, pas au dépôt. Si votre dossier est complet depuis longtemps sans récépissé, vous pouvez le réclamer par écrit à la préfecture, puis saisir le Défenseur des droits : https://naturalisation-facile.fr/articles/delai-18-mois-naturalisation-depasse
- Indiquez-nous votre préfecture pour une réponse plus précise.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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zaaa A.07 octobre 2026
Je vous remercie pour votre réponse
Aïcha K.✓ Équipe07 octobre 2026
Merci pour la précision, elle change la lecture : à Nice, votre dossier n'est pas en retard.
1. Nice dans nos relevés
Sur les 116 dossiers de la préfecture des Alpes-Maritimes suivis par les utilisateurs de l'extension, il faut 29 mois en médiane entre le dépôt et l'entretien, et la moitié des dossiers se situent entre 25 et 31 mois. Le vôtre a 27 mois : vous êtes dans la norme locale, légèrement sous la médiane. Nice est aussi une préfecture qui demande souvent des compléments (un dossier sur deux), donc surveillez bien votre espace ANEF. Les chiffres détaillés : https://naturalisation-facile.fr/prefecture/nice
Ce n'est pas une raison pour ne rien faire, mais il faut savoir ce que ces démarches peuvent obtenir : une réponse écrite et, au mieux, la délivrance du récépissé qui fait démarrer le délai légal. Elles ne font pas passer votre dossier devant les autres.
2. Le courrier à la préfecture
Un courrier court, factuel, poli, avec copie et preuve d'envoi (recommandé avec accusé de réception, ou le formulaire de contact du site de la préfecture, en gardant une capture). Les points à souligner :
- votre numéro de dossier ANEF, votre nom et votre date de naissance ;
- la date de dépôt (3 juillet 2024) et le fait qu'aucune pièce ne vous a été demandée depuis ;
- l'article 21-25-1 du Code civil : le récépissé de complétude doit être délivré « immédiatement » lorsque toutes les pièces sont remises, et il fait courir le délai de réponse de 18 mois (12 mois si vous résidez en France depuis 10 ans) ;
- la décision du Défenseur des droits n° 2024-025 du 19 février 2024, qui juge que l'absence de délivrance du récépissé porte atteinte aux droits des usagers ;
- votre demande : la délivrance du récépissé si le dossier est complet, ou la liste précise des pièces manquantes dans le cas contraire, et une information sur l'état d'avancement.
Texte que vous pouvez reprendre :
Objet : demande de délivrance du récépissé de complétude, dossier n° [votre numéro]
Madame, Monsieur,
J'ai déposé une demande de naturalisation par décret le 3 juillet 2024 (dossier n° [numéro]). À ce jour, mon dossier est affiché « en cours d'instruction » et aucune pièce complémentaire ne m'a été demandée.
L'article 21-25-1 du Code civil prévoit qu'un récépissé est délivré immédiatement lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier complet, et que ce récépissé fait courir le délai de réponse de l'administration. Dans sa décision n° 2024-025 du 19 février 2024, le Défenseur des droits a rappelé que l'absence de délivrance de ce récépissé porte atteinte aux droits des usagers.
Je vous remercie de bien vouloir me délivrer ce récépissé si mon dossier est complet ou, à défaut, de m'indiquer les pièces manquantes, et de m'informer de l'état d'avancement de ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Nom, prénom, date de naissance, adresse, date, signature]
Adresse : Préfecture des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour, Centre administratif, 06200 Nice. Formulaire en ligne : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Nous-contacter ↗
3. Le Défenseur des droits
Attendez un mois environ sans réponse, puis saisissez-le gratuitement en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/ ↗
Joignez votre accusé de dépôt ANEF, une capture du statut, votre courrier et sa preuve d'envoi. Reprenez les mêmes points : dépôt le 3 juillet 2024, aucune demande de pièce, absence de récépissé, article 21-25-1 et décision 2024-025. Vous pouvez aussi rencontrer un délégué près de chez vous.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr