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Préfecture

Code API ANEF

instruction_recepisse_completude_a_envoyer

Vérifié sur l'API ANEF · Mis à jour le

Dossier pris en charge, examen approfondi en cours

Un agent instructeur examine votre dossier en détail. S'il manque une pièce, il peut vous demander un complément. Une fois le dossier reconnu complet, il vous enverra le récépissé de complétude, et une convocation à l'entretien peut suivre.

Relevés communautaires

1 098 dossiers relevés à ce statut en ce moment

Ils y sont depuis 4 mois en médiane, déposés il y a 25 mois. Un échantillon, pas un total officiel.

Où en sont les autres dossiers →

Vos repères de délai

19 mois

du dépôt au récépissé de complétude

en médiane, puis l'entretien 7 semaines plus tard · 420 dossiers

Tous les délais →

18 mois

délai légal de réponse, après votre récépissé

12 mois après 10 ans en France. Dépassé ? Ni refus, ni accord.

Calculer mon échéance →

Où en serait mon dossier ? Chaque étape estimée d'après votre date de dépôt et votre préfecture.

Combien de temps dure cette étape ?

41 jours

en médiane, sur 549 dossiers sortis de ce statut

13 jours à 3 mois

pour la moitié des dossiers (du quart le plus rapide au quart le plus lent)

4 mois

d'attente déjà, pour les dossiers qui y sont encore

Les dossiers qui n'ont pas encore quitté ce statut ne comptent pas dans la médiane : les durées réelles sont plutôt plus longues. Chiffres recalculés chaque jour à partir des dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension (relevé du 16/10), un échantillon et non un total officiel.

Que faire avec ce statut ?

Votre dossier est en phase préfecture. C'est la première grande étape de l'instruction. Elle peut durer plusieurs mois (médiane 2026 : 8 à 14 mois selon la préfecture).

Aucune action n'accélère ce stade. Évitez de relancer la préfecture sauf si elle vous a réclamé un document (mise en demeure).

Autres statuts à la même phase (Préfecture)

dossier_depose

Dossier déposé en préfecture

 verification_formelle_a_traiter

Dossier reçu, en file d'attente

 verification_formelle_en_cours

Vérification de vos pièces en cours

 verification_formelle_mise_en_demeure

Mise en demeure : pièces manquantes à fournir

 css_mise_en_demeure_a_affecter

Classement sans suite en préparation

 css_mise_en_demeure_a_rediger

Classement sans suite en cours de rédaction

Comment voir ce code dans mon dossier ?

Trouver votre code statut API ANEF

Votre tableau de bord ANEF affiche des phrases vagues comme « Traitement en cours ». Le code API interne (comme instruction_recepisse_completude_a_envoyer) n'est pas visible directement. Pour le voir, installez notre extension gratuite en 1 clic :

Logo Décodeur ANEF
Gratuit · 5 langues

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Traduit en temps réel le code instruction_recepisse_completude_a_envoyer et tous les statuts ANEF en 🇫🇷 🇸🇦 🇬🇧 🇷🇺 🇪🇸. Aucune donnée envoyée.

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Voir la liste complète des 65 codes API ANEF décodés avec leur fréquence réelle observée sur 6 400+ dossiers en 2026.

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Quel que soit votre statut ANEF actuel (instruction_recepisse_completude_a_envoyer), la publication au JORF reste l'étape qui change tout. On vérifie chaque nouveau décret et on vous prévient par email.

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Pour aller plus loin