Délai SDANF statut demande_en_cours_rapo depuis 8 mois

Bonjour Ahmed,

Merci pour ces données précises, elles permettent de vous répondre concrètement. Votre attente est longue mais fréquente, et un point juridique mérite votre attention dès maintenant.

1. Les délais constatés au statut DEMANDE_EN_COURS_RAPO

D'après les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension :
- 85 dossiers sont actuellement à ce statut, depuis 6 mois en médiane. Un quart y sont depuis plus de 8 mois, un sur dix depuis plus de 11 mois. Avec 8 mois et demi, vous êtes dans le quart le plus long, mais pas isolé ;
- pour les 121 dossiers que nous avons vus sortir de ce statut, l'attente a duré 40 jours en médiane, mais plus de 4 mois pour un quart d'entre eux.

Ce qui se passe ensuite, sur ces 121 sorties :
- la moitié repartent en préfecture pour une nouvelle instruction : c'est en général le signe que le recours a été entendu et que le dossier est réexaminé ;
- un quart reçoivent une décision notifiée, dont nous ne connaissons pas le sens ;
- un sur six passent directement au contrôle de la SDANF, c'est-à-dire reprennent le parcours normal.

Une actualisation du statut sans changement, comme la vôtre du 15 juin, est courante : elle correspond souvent à une opération interne, pas à une décision.


2. has_step_scec et type_frise

Ces deux valeurs ne donnent aucune indication sur l'issue de votre recours.
- type_frise = DECISION_RAPO signifie seulement que l'ANEF affiche la frise du recours au lieu de la frise de la demande ;
- has_step_scec = true décrit la structure du parcours (un passage au SCEC est prévu dans le parcours normal), pas l'état de votre dossier. Ce drapeau est présent sur la plupart des dossiers, quel que soit leur sort.

Nous préférons vous le dire clairement, pour que vous ne cherchiez pas de signal là où il n'y en a pas.

3. Le point juridique : les 4 mois ne sont pas indicatifs

Le ministère dispose de 4 mois pour répondre à un recours. Passé ce délai, le silence vaut rejet implicite (article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993). Pour un recours reçu le 15 janvier 2026, ce rejet implicite est intervenu vers le 15 mai 2026.

À partir de cette date, le délai habituel pour saisir le tribunal administratif de Nantes est de 2 mois, soit jusqu'à la mi-juillet 2026. Deux cas :
- si l'accusé de réception de votre recours mentionnait les voies et délais de recours, ce délai est probablement expiré ;
- s'il ne les mentionnait pas, un délai plus long peut s'appliquer. C'est un point à faire vérifier par un avocat en droit des étrangers sans attendre, si vous envisagez le tribunal.

Important : ce rejet implicite n'empêche pas le ministère de vous répondre, y compris favorablement. Les chiffres du point 1 le montrent : des dossiers sortent de ce statut après 6, 8 ou 11 mois, et la moitié repartent en instruction. Le recours continue donc d'être examiné dans les faits.

4. Ce que vous pouvez faire

- Retrouvez l'accusé de réception de votre recours et vérifiez s'il mentionne les voies et délais de recours.
- Si vous souhaitez garder la possibilité du tribunal, consultez un avocat cette semaine, pas dans quelques mois.
- Surveillez votre messagerie ANEF : une demande de pièce peut accompagner la reprise de l'instruction.
- Si le statut ne bouge pas, vous pouvez écrire à la SDANF en rappelant votre numéro de dossier et la date de votre recours. Sans effet garanti, mais sans risque.

Ajournement et recours, le rejet implicite expliqué : https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours#rejet-implicite

Nous vous souhaitons une issue favorable.

Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr