DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT|SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON|CAN_ACCESS_DESISTEMENT_NAT_DECRET|N/A
Jean E. · 09 septembre 2026 · 55 vues
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Sur ce sujet, nous avons déjà répondu
- Mon statut ANEF est « en cours de traitement » depuis 8 mois, dois-je m'inquiéter ?
Non, ce statut couvre toute la phase d'instruction en préfecture, qui dure souvent de 6 à 18 mois. Le code brut derrière l'affichage en dit plus que le libellé : notre décodeur le traduit étape par étape.
Décoder mon statut ANEF - Combien de temps entre l'entretien et la décision ?
Le dossier part de la préfecture vers le ministère (SDANF, à Rezé) après l'entretien, puis attend son tour. Comptez de 6 à 18 mois selon la période et la préfecture, sans nouvelle entre-temps. L'ANEF passe alors du statut préfecture aux statuts ministère.
Les étapes et leurs délais - Quel délai entre la décision favorable et le décret au Journal officiel ?
En général de 1 à 3 mois. La décision favorable est prise au ministère, puis le nom est inscrit dans un décret collectif publié au Journal officiel, à raison de plusieurs décrets par mois. Notre alerte gratuite vous prévient la nuit de la parution.
Créer une alerte de parution
Bonjour,
Votre statut ANEF ne contient pas le marqueur DECISION_NOTIFIEE. Cela veut dire qu'aucune décision écrite n'existe sur votre dossier. Le bouton de téléchargement n'est qu'un indicateur d'affichage, et l'erreur decision-nat-file-not-found le confirme : il n'y a aucun document.
La date du 5 avril 2026 tombe exactement quatre mois après votre recours du 5 décembre. C'est la date du rejet implicite, né du silence du ministre. Rien n'a été rédigé, donc il n'y a rien à télécharger.
Ce que vous devez faire
Écrivez depuis votre espace ANEF, rubrique Contact, pour demander les motifs de ce rejet.
C'est un droit prévu par l'article L232-4 du code des relations entre le public et l'administration : l'administration doit vous répondre dans le mois, et surtout cette demande relance votre délai de recours pour deux mois.
Texte à reprendre :
Objet : Demande de communication des motifs, article L232-4 du CRPA
Madame, Monsieur,
J'ai déposé le 5 décembre 2025 un recours contre la décision d'ajournement concernant ma demande de naturalisation.
Aucune décision ne m'a été notifiée. Mon espace indique « Décision statuée : 05/04/2026 » mais aucun document n'est disponible au téléchargement.
Sur le fondement de l'article L232-4 du code des relations entre le public et l'administration, je vous demande de me communiquer les motifs de la décision implicite de rejet, ainsi que la décision expresse si elle existe.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Faites une capture de votre message une fois envoyé, elle vous servira de preuve de date.
Un point à ne pas manquer
Ne touchez pas à l'option de désistement visible dans votre espace. Elle met fin à votre demande définitivement.
Le détail du recours est ici : https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours
Cordialement.
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/rapo ↗
par contre si je consulte l'appel:
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/817780 ↗
le status que j'ai est le suivant: "DECISION_NOTIFIEE|LECTURE_NOTIFICATION_RAPO|N/A|STATUT_DOSSIER_COMPLETED"
pourtant en envoyant le message proposé au support du site de l'ANEF j'ai eu ça comme réponse:
Bonjour Jean El Khoury, nous avons bien pris connaissance de votre message.
En revanche, nous manquons d’informations essentielles à la prise en charge de votre demande.
Il convient de nous transmettre par retour de mail une capture écran complète (date, heure et url visibles) de toute la saisie jusqu'à l'anomalie (réalisée depuis un ordinateur).
Nous espérons avoir répondu à vos attentes.
Cordialement,