✓ Répondue par l'équipe
RAPO en SCEC
Bonjour, Comme j'entends par le statu (Le service central d’état civil est en cours de traitement de votre dossier pour l’établissement de votre état-civil français) qui est écrit sur mon page, mon acte de naissance français est en cours de traitement, c'est-à-dire que je deviens français. Ou bien c'est une hypothèse très optimiste? Je vous remercie d'avance de votre réponse.
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Myriam A. · 16 octobre 2026Bonjour Baran,
C'est une très bonne nouvelle, mais pas encore la nouvelle finale : vous n'êtes pas encore français, vous êtes à l'avant-dernière étape.
Ce que veut dire ce statut
Le SCEC (service central d'état civil, à Nantes) est le service qui vérifie vos pièces d'état civil et prépare vos futurs actes d'état civil français. Un dossier ne lui est transmis que lorsque le ministère (SDANF) a terminé son contrôle et s'oriente vers une décision favorable. Après un recours, c'est donc un signe que votre demande a été réexaminée dans le bon sens.
Mais le SCEC prépare les actes, il ne les crée pas encore : vous devenez français uniquement à la publication de votre nom dans un décret au Journal officiel. Vos actes d'état civil français ne sont établis qu'après cette publication. Jusque-là, la décision n'est pas définitive, même si le passage au SCEC est de loin le meilleur signal possible à ce stade.
La suite habituelle, d'après les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension
- SCEC : 26 jours en médiane, puis retour à la SDANF (« en attente de retour hiérarchique ») ;
- de ce retour à l'inscription dans un décret : 6 jours en médiane ;
- de l'inscription à la publication au Journal officiel : environ 3 semaines.
Au total, du passage au SCEC à la publication, la moitié des dossiers mettent environ 7 semaines, mais un quart restent au SCEC plus de 4 mois. Les dossiers passés par un recours sont peu nombreux dans nos relevés et semblent y rester un peu plus longtemps, sans que cela change l'issue.
Ce que vous pouvez faire
Rien n'est demandé à ce stade, sauf si le SCEC vous réclame un acte de naissance récent : dans ce cas, répondez vite. Le signal à guetter est le statut « inséré dans un décret » avec un numéro de décret, que notre extension affiche dans vos infos clés.
Les étapes de la SDANF et du SCEC expliquées : https://naturalisation-facile.fr/etapes-naturalisation-sdanf
Pour être prévenu par SMS dans les minutes qui suivent la parution de votre nom au Journal officiel, la nuit même, avant la notification ANEF : https://naturalisation-facile.fr/alerte-sms
Bon courage pour cette dernière étape, vous y êtes presque.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
C'est une très bonne nouvelle, mais pas encore la nouvelle finale : vous n'êtes pas encore français, vous êtes à l'avant-dernière étape.
Ce que veut dire ce statut
Le SCEC (service central d'état civil, à Nantes) est le service qui vérifie vos pièces d'état civil et prépare vos futurs actes d'état civil français. Un dossier ne lui est transmis que lorsque le ministère (SDANF) a terminé son contrôle et s'oriente vers une décision favorable. Après un recours, c'est donc un signe que votre demande a été réexaminée dans le bon sens.
Mais le SCEC prépare les actes, il ne les crée pas encore : vous devenez français uniquement à la publication de votre nom dans un décret au Journal officiel. Vos actes d'état civil français ne sont établis qu'après cette publication. Jusque-là, la décision n'est pas définitive, même si le passage au SCEC est de loin le meilleur signal possible à ce stade.
La suite habituelle, d'après les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension
- SCEC : 26 jours en médiane, puis retour à la SDANF (« en attente de retour hiérarchique ») ;
- de ce retour à l'inscription dans un décret : 6 jours en médiane ;
- de l'inscription à la publication au Journal officiel : environ 3 semaines.
Au total, du passage au SCEC à la publication, la moitié des dossiers mettent environ 7 semaines, mais un quart restent au SCEC plus de 4 mois. Les dossiers passés par un recours sont peu nombreux dans nos relevés et semblent y rester un peu plus longtemps, sans que cela change l'issue.
Ce que vous pouvez faire
Rien n'est demandé à ce stade, sauf si le SCEC vous réclame un acte de naissance récent : dans ce cas, répondez vite. Le signal à guetter est le statut « inséré dans un décret » avec un numéro de décret, que notre extension affiche dans vos infos clés.
Les étapes de la SDANF et du SCEC expliquées : https://naturalisation-facile.fr/etapes-naturalisation-sdanf
Pour être prévenu par SMS dans les minutes qui suivent la parution de votre nom au Journal officiel, la nuit même, avant la notification ANEF : https://naturalisation-facile.fr/alerte-sms
Bon courage pour cette dernière étape, vous y êtes presque.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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Myriam A.✓ Équipe16 octobre 2026
Un complément utile : notre article sur le rôle du SCEC et sur l'acte de naissance français, qui explique à quel moment vos actes d'état civil français sont réellement établis et comment les obtenir ensuite : https://naturalisation-facile.fr/articles/scec-acte-naissance-francais
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr