SCEC : vérification de votre état civil en cours
Le SCEC procède à la vérification de vos pièces d'état civil. Une fois validées, vos actes seront transcrits dans les registres français. C'est une étape technique : la naturalisation n'est définitive qu'à la publication du décret au Journal officiel.
SCEC: civil status verification in progress
The SCEC is verifying your civil status documents. Once validated, your records will be transcribed into French registries. This is a technical step: naturalization only becomes final when the decree is published in the Journal officiel.
SCEC: التحقق من حالتك المدنية جارٍ
تقوم SCEC بالتحقق من وثائق حالتك المدنية. بعد المصادقة، ستُنقل وثائقك إلى السجلات الفرنسية. هذه مرحلة تقنية: لا يصبح التجنس نهائياً إلا بنشر المرسوم في الجريدة الرسمية.
SCEC: проверка ваших актов гражданского состояния идёт
SCEC проверяет ваши акты гражданского состояния. После утверждения они будут перенесены во французские реестры. Это технический этап: натурализация становится окончательной только после публикации декрета в Journal officiel.
SCEC: verificación de su estado civil en curso
El SCEC procede a la verificación de sus documentos del estado civil. Una vez validados, sus actas se transcribirán en los registros franceses. Es una etapa técnica: la naturalización solo es definitiva con la publicación del decreto en el Journal officiel.
Relevés communautaires
57 dossiers relevés à ce statut en ce moment
Ils y sont depuis 21 jours en médiane, déposés il y a 32 mois. Un échantillon, pas un total officiel.
Combien de temps dure cette étape ?
21 jours
en médiane, sur 12 dossiers sortis de ce statut
19 jours à 54 jours
pour la moitié des dossiers (du quart le plus rapide au quart le plus lent)
21 jours
d'attente déjà, pour les dossiers qui y sont encore
Les dossiers qui n'ont pas encore quitté ce statut ne comptent pas dans la médiane : les durées réelles sont plutôt plus longues. Chiffres recalculés chaque jour à partir des dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension (relevé du 16/10), un échantillon et non un total officiel.
Que faire avec ce statut ?
Votre dossier est arrivé au ministère de l'Intérieur (SDANF à Rezé). C'est souvent la phase la plus longue du parcours : médiane 2026 entre 6 et 18 mois selon les profils.
À ce stade, aucune relance n'a d'effet. La SDANF traite les dossiers par ordre d'arrivée (file d'attente CAA → CAE).
Autres statuts à la même phase (Ministère (SDANF))
controle_a_affecter SDANF (Rezé) : en file d'attente d'un agent
controle_a_effectuer SDANF : contrôle ministériel en cours
controle_sdanf SDANF - Contrôle du dossier
controle_sdanf_validation SDANF - Contrôle du dossier
controle_en_attente_pec SCEC (Nantes) : transmis pour vérification d'état civil
decision_negative_en_delais_recours Décision défavorable - 2 mois pour faire un RAPO
Comment voir ce code dans mon dossier ?
Trouver votre code statut API ANEF
Votre tableau de bord ANEF affiche des phrases vagues comme
« Traitement en cours ». Le code API interne
(comme controle_pec_a_faire)
n'est pas visible directement. Pour le voir, installez
notre extension gratuite en 1 clic :
Décodeur ANEF - extension navigateur
Traduit en temps réel le code controle_pec_a_faire et tous les statuts ANEF en 🇫🇷 🇸🇦 🇬🇧 🇷🇺 🇪🇸. Aucune donnée envoyée.
Voir la liste complète des 65 codes API ANEF décodés avec leur fréquence réelle observée sur 6 400+ dossiers en 2026.
Alerte instantanée
Dès la parution au Journal Officiel
Soyez prévenu dès que votre nom paraît au Journal Officiel
Quel que soit votre statut ANEF actuel (controle_pec_a_faire),
la publication au JORF reste l'étape qui change tout.
On vérifie chaque nouveau décret et on vous prévient par email.
Pour aller plus loin
- Identifiant décret ANEF : decret.id, NOR et JORF décodés
- Toutes les étapes du parcours SDANF
- Hub ANEF : compte, suivi de dossier, contact, tous les statuts par étape
- ANEF suivi de dossier : où voir votre demande et lire son statut
- Les 45 notifications ANEF : ce que chaque message veut dire
- Glossaire : SDANF, CAA, CAE, SCEC, RAPO
- ANEF mon compte : créer, se connecter, débloquer
- CAA / CAE : combien de temps ça dure ?