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Ministère (SDANF)

Code API ANEF

decision_negative_en_delais_recours

Vérifié sur l'API ANEF · Mis à jour le

Décision défavorable - 2 mois pour faire un RAPO

Décision défavorable. Vous disposez de 2 mois pour former un recours gracieux (RAPO) auprès du ministre.

L'API ANEF renvoie aussi ce statut sous ces libellés :

DECISION_DEFAVORABLEDECISION_DEFAVORABLE_SDANFDECISION_DEFAVORABLE_DMRDEMANDE_REJETEE

Relevés communautaires

44 dossiers relevés à ce statut en ce moment

Ils y sont depuis 4 mois en médiane, déposés il y a 27 mois. Un échantillon, pas un total officiel.

Où en sont les autres dossiers →

Combien de temps dure cette étape ?

19 jours

en médiane, sur 55 dossiers sortis de ce statut

1 jours à 51 jours

pour la moitié des dossiers (du quart le plus rapide au quart le plus lent)

4 mois

d'attente déjà, pour les dossiers qui y sont encore

Les dossiers qui n'ont pas encore quitté ce statut ne comptent pas dans la médiane : les durées réelles sont plutôt plus longues. Chiffres recalculés chaque jour à partir des dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension (relevé du 16/10), un échantillon et non un total officiel.

Que faire avec ce statut ?

Votre dossier est arrivé au ministère de l'Intérieur (SDANF à Rezé). C'est souvent la phase la plus longue du parcours : médiane 2026 entre 6 et 18 mois selon les profils.

À ce stade, aucune relance n'a d'effet. La SDANF traite les dossiers par ordre d'arrivée (file d'attente CAA → CAE).

Autres statuts à la même phase (Ministère (SDANF))

controle_a_affecter

SDANF (Rezé) : en file d'attente d'un agent

 controle_a_effectuer

SDANF : contrôle ministériel en cours

 controle_sdanf

SDANF - Contrôle du dossier

 controle_sdanf_validation

SDANF - Contrôle du dossier

 controle_en_attente_pec

SCEC (Nantes) : transmis pour vérification d'état civil

 controle_pec_a_faire

SCEC : vérification de votre état civil en cours

Comment voir ce code dans mon dossier ?

Trouver votre code statut API ANEF

Votre tableau de bord ANEF affiche des phrases vagues comme « Traitement en cours ». Le code API interne (comme decision_negative_en_delais_recours) n'est pas visible directement. Pour le voir, installez notre extension gratuite en 1 clic :

Logo Décodeur ANEF
Gratuit · 5 langues

Décodeur ANEF - extension navigateur

Traduit en temps réel le code decision_negative_en_delais_recours et tous les statuts ANEF en 🇫🇷 🇸🇦 🇬🇧 🇷🇺 🇪🇸. Aucune donnée envoyée.

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Voir la liste complète des 65 codes API ANEF décodés avec leur fréquence réelle observée sur 6 400+ dossiers en 2026.

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Dès la parution au Journal Officiel

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Quel que soit votre statut ANEF actuel (decision_negative_en_delais_recours), la publication au JORF reste l'étape qui change tout. On vérifie chaque nouveau décret et on vous prévient par email.

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Pour aller plus loin