Dossier recevable, en attente d'un agent instructeur
Votre dossier est déclaré recevable et attend d'être attribué à un agent instructeur. Vous recevrez un récépissé de dépôt.
Application admissible, awaiting case officer
Your application is declared admissible and awaiting assignment to a case officer. You will receive a filing receipt.
الملف مقبول، في انتظار مُحقق
تم إعلان ملفك مقبولاً وينتظر إسناده إلى موظف محقق. ستستلم وصل الإيداع.
Заявление принято, ожидание следователя по делу
Ваше заявление признано приемлемым и ожидает назначения следователя. Вы получите расписку о подаче.
Expediente admisible, esperando agente instructor
Su expediente está declarado admisible y espera ser asignado a un agente instructor. Recibirá un recibo de presentación.
Que faire avec ce statut ?
Votre dossier est en phase préfecture. C'est la première grande étape de l'instruction. Elle peut durer plusieurs mois (médiane 2026 : 8 à 14 mois selon la préfecture).
Aucune action n'accélère ce stade. Évitez de relancer la préfecture sauf si elle vous a réclamé un document (mise en demeure).
Autres statuts à la même phase (Préfecture)
dossier_depose Dossier déposé en préfecture
verification_formelle_a_traiter Dossier reçu, en file d'attente
verification_formelle_en_cours Vérification de vos pièces en cours
verification_formelle_mise_en_demeure Mise en demeure : pièces manquantes à fournir
css_mise_en_demeure_a_affecter Classement sans suite en préparation
css_mise_en_demeure_a_rediger Classement sans suite en cours de rédaction
Comment voir ce code dans mon dossier ?
Trouver votre code statut API ANEF
Votre tableau de bord ANEF affiche des phrases vagues comme
« Traitement en cours ». Le code API interne
(comme instruction_a_affecter)
n'est pas visible directement. Pour le voir, installez
notre extension gratuite en 1 clic :
Décodeur ANEF - extension navigateur
Traduit en temps réel le code instruction_a_affecter et tous les statuts ANEF en 🇫🇷 🇸🇦 🇬🇧 🇷🇺 🇪🇸. Aucune donnée envoyée.
Voir la liste complète des 45 codes API ANEF décodés avec leur fréquence réelle observée sur 6 400+ dossiers en 2026.
Alerte instantanée
Dès la parution au Journal Officiel
Soyez prévenu dès que votre nom paraît au Journal Officiel
Quel que soit votre statut ANEF actuel (instruction_a_affecter),
la publication au JORF reste l'étape qui change tout.
On vérifie chaque nouveau décret et on vous prévient par email.