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Question d'examen Et question d'entretien
Que permet la loi de 1901 ?
C'est la date jumelle de 1905, et celle qu'on intervertit le plus souvent avec elle à l'examen.
Publié le 17 septembre 2026 · 4 min de lecture
Ce qu'il faut comprendre
Jusqu'en 1901, se réunir durablement à plusieurs pour un but commun exigeait une autorisation. La loi du 1er juillet 1901 renverse le principe : l'association devient libre, il suffit de la déclarer. Cette liberté a façonné le pays plus qu'on ne le croit : clubs sportifs, associations de parents d'élèves, aide alimentaire, culture, défense de l'environnement, la vie associative française repose presque entièrement sur ce texte. Une association peut employer et recevoir des dons, mais elle ne peut pas partager ses bénéfices entre ses membres : c'est ce qui la distingue d'une entreprise.
Ce que l'examen demande
La liberté d'association est-elle un droit garanti en France ?
Oui, depuis la loi du 1er juillet 1901.
Le piège : 1901 et 1905 sont voisines et tombent parfois dans la même série. 1901 : les associations. 1905 : la laïcité.
Ce que l'agent peut vous demander à l'entretien
La même date revient à l'entretien d'assimilation, mais sous une autre forme : là, il n'y a pas de QCM, et ce n'est pas la date qu'on écoute.
« Êtes-vous engagé dans une association ? »
C'est une question d'attaches, pas de droit. Si vous êtes bénévole quelque part, dites-le, même modestement : club sportif, association de parents d'élèves, aide aux devoirs. C'est un signe concret d'intégration, et il se raconte mieux qu'il ne se déclare.
Les repères à retenir
- 1er juillet 1901 Loi relative au contrat d'association
- Sans autorisation Une association se déclare, elle ne se fait pas autoriser
- But non lucratif Le partage des bénéfices entre membres est exclu
À retenir : 1901 pour les associations, 1905 pour la laïcité. Deux libertés, quatre ans d'écart, et beaucoup de questions d'examen.
Ce qu'il ne faut pas confondre
Les questions d'examen sont rarement difficiles sur le fond. Elles piègent sur une confusion voisine, et c'est presque toujours l'une de celles-ci.
- Une association se déclare en préfecture, elle ne se fait pas autoriser.
- 1901 concerne les associations, 1905 la laïcité. Les deux lois sont souvent posées dans la même série de questions.
- Une association peut avoir des salariés : le but non lucratif porte sur le partage des bénéfices, pas sur l'activité.
Réviser toutes les dates, pas seulement celle-là
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Les dates qui vont avec
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Sources
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association