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À la question
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Question d'examen Et question d'entretien
Que dit la loi Veil de 1975 ?
Deux dates, et la seconde est récente : c'est le genre de question que les listes anciennes ratent.
Publié le 17 septembre 2026 · 4 min de lecture
Ce qu'il faut comprendre
Portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé, la loi du 17 janvier 1975 dépénalise l'interruption volontaire de grossesse après des débats d'une grande violence à l'Assemblée. Elle est d'abord votée pour cinq ans, puis rendue définitive en 1979. Le 4 mars 2024, la liberté garantie à la femme d'y recourir est inscrite dans la Constitution : la France devient le premier pays au monde à le faire. C'est une question qui peut être posée à l'examen sous forme de connaissance, et à l'entretien sous forme d'avis personnel.
Ce que l'examen demande
L'avortement est-il un droit garanti en France ?
Oui. Légalisé en 1975, et inscrit dans la Constitution en 2024.
Le piège : Une option qui conditionne l'IVG à l'accord du conjoint ou d'un parent est fausse. C'est une décision personnelle.
Ce que l'agent peut vous demander à l'entretien
La même date revient à l'entretien d'assimilation, mais sous une autre forme : là, il n'y a pas de QCM, et ce n'est pas la date qu'on écoute.
« Que pensez-vous de l'IVG ? »
La question peut être posée sous forme d'avis personnel. Commencez par ce que dit le droit, puis restez mesuré. L'entretien vérifie que vous adhérez aux valeurs de la République, pas que vous partagez une opinion sur tout.
Les repères à retenir
- 17 janvier 1975 Loi Veil, légalisation de l'IVG
- 4 mars 2024 Liberté de recourir à l'IVG inscrite dans la Constitution
- Simone Veil Le nom à retenir avec 1975
À retenir : 1975 la loi, 2024 la Constitution. Et ne pas confondre les deux Simone : Veil pour l'IVG, de Beauvoir pour la pensée féministe.
Ce qu'il ne faut pas confondre
Les questions d'examen sont rarement difficiles sur le fond. Elles piègent sur une confusion voisine, et c'est presque toujours l'une de celles-ci.
- Il y a deux Simone à ne pas confondre : Simone Veil pour la loi de 1975, Simone de Beauvoir pour la pensée féministe.
- L'IVG ne dépend ni de l'accord du conjoint ni de celui d'un parent pour une femme majeure.
- 1975 est la loi, 2024 l'inscription dans la Constitution. Les deux peuvent être demandées.
Réviser toutes les dates, pas seulement celle-là
Le programme officiel compte 259 questions. Les dates n'en sont qu'une partie : il y a aussi les institutions, les droits et devoirs, les valeurs de la République, et les 108 mises en situation.
Les 2 fiches express
L'essentiel de l'examen civique en 12 pages, et l'essentiel de l'entretien en 12 pages, à relire partout.
Le guide de l'examen civique
Le cours complet, les 259 questions officielles expliquées, les 108 mises en situation et 50 examens blancs.
Examen + entretien
Tout le précédent, plus les 225 questions de l'entretien d'assimilation et les 2 fiches express.
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Les dates qui vont avec
Toutes les dates du programme
Voir le récapitulatif des dates · Les mises en situation corrigées
Sources
- Loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse