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Question d'examen Et question d'entretien

En quelle année Napoléon Bonaparte devient-il empereur ?

1804 réunit deux réponses d'examen : l'Empire et le Code civil. Le piège, c'est 1799, l'année où Bonaparte prend le pouvoir, mais comme Premier consul.

Publié le 12 novembre 2026 · 4 min de lecture

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Ce qu'il faut comprendre

Après la Révolution, la France vit avec des lois très différentes d'une région à l'autre. Devenu Premier consul en 1799, Napoléon Bonaparte confie à quatre juristes (Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville) la rédaction d'un code unique. Le Code civil des Français est promulgué le 21 mars 1804. Il pose des principes hérités de 1789 : l'égalité de tous devant la loi civile, la liberté des contrats, le droit de propriété, le mariage civil. Deux mois plus tard, en mai 1804, Bonaparte est proclamé empereur des Français, puis sacré le 2 décembre à Notre-Dame de Paris. L'Empire tombe en 1815, mais le Code civil reste : réécrit sur de nombreux points (la femme mariée n'est plus soumise à son mari, le divorce, l'égalité des enfants), il règle encore aujourd'hui la famille, les biens et les contrats.

Ce que l'examen demande

En quelle année Napoléon Bonaparte devient-il empereur ?

En 1804.

Le piège : En 1799, Bonaparte prend le pouvoir par un coup d'État, mais il devient Premier consul, pas empereur. 1789 et 1848 sont d'autres grandes dates, sans lien avec l'Empire.

Autre question officielle

Quand le Code civil a-t-il été créé ?

Le 21 mars 1804, sous le nom de « Code civil des Français ». Il est appelé « Code Napoléon » à partir de 1807.

Autre question officielle

Le Code civil de 1804 est-il toujours appliqué ?

Oui. Il a été modifié très souvent, mais c'est toujours lui qui règle la famille, le mariage, la propriété et les contrats en France.

Ce que l'agent peut vous demander à l'entretien

La même date revient à l'entretien d'assimilation, mais sous une autre forme : là, il n'y a pas de QCM, et ce n'est pas la date qu'on écoute.

« Connaissez-vous des grands textes de loi français ? »

Citez le Code civil de 1804 : c'est le texte qui organise la vie de tous les jours (mariage, famille, propriété). Vous pouvez ajouter que le mariage y est civil, célébré en mairie, et que l'égalité entre époux y est aujourd'hui inscrite.

Les repères à retenir

  • 9 novembre 1799 Coup d'État du 18 brumaire : Bonaparte devient Premier consul
  • 21 mars 1804 Promulgation du Code civil des Français
  • 18 mai 1804 Bonaparte est proclamé empereur des Français
  • 2 décembre 1804 Sacre de Napoléon Ier à Notre-Dame de Paris
  • 1807 Le Code civil prend le nom de « Code Napoléon »

À retenir : 1804 = Empire + Code civil. 1799 = Premier consul, pas encore empereur.

Ce qu'il ne faut pas confondre

Les questions d'examen sont rarement difficiles sur le fond. Elles piègent sur une confusion voisine, et c'est presque toujours l'une de celles-ci.

  • 1799 : Bonaparte devient Premier consul, pas empereur.
  • Le sacre a lieu en décembre 1804, la proclamation en mai : les deux sont en 1804.
  • Le Code civil n'est pas le Code pénal (1810), qui fixe les crimes et les peines.

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Sources

  • Loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français
  • Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
  • Légifrance : Code civil, version en vigueur