Les institutions de la République française : qui fait quoi

La Constitution de la Ve République est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Son article 1er définit la France comme une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Indivisible : la même loi et la même souveraineté sur tout le territoire. Laïque : séparation des Églises et de l'État, liberté de conscience. Démocratique : le pouvoir vient du peuple. Sociale : la solidarité et la protection des plus faibles.

L'article 3 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum. Et depuis 1789, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme pose la règle de base : les trois pouvoirs doivent être séparés. L'exécutif applique les lois, le législatif les vote, le judiciaire les fait respecter.

Élu pour cinq ans au suffrage universel direct (le quinquennat a remplacé le septennat en 2000), renouvelable une seule fois de suite. Il est le chef de l'État et le chef des armées. Ses pouvoirs les plus interrogés :

• il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions quand celui-ci démissionne (article 8) ;
• il préside le Conseil des ministres (article 9) ;
• il promulgue les lois dans les quinze jours (article 10) ;
• il peut soumettre un projet au référendum (article 11) ;
• il peut dissoudre l'Assemblée nationale, jamais le Sénat (article 12) ;
• il négocie et ratifie les traités, et dispose du droit de grâce.

Il réside au palais de l'Élysée.

Le Premier ministre n'est jamais élu par les citoyens : il est nommé par le Président. Il dirige l'action du gouvernement, assure l'exécution des lois et dispose de l'administration (article 21). Il réside à l'hôtel de Matignon. Les ministres, proposés par lui et nommés par le Président, dirigent chacun un domaine : Intérieur, Justice, Éducation nationale…

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale : seule l'Assemblée peut le renverser par une motion de censure (article 49). En contrepartie, le Président peut dissoudre l'Assemblée. C'est l'équilibre de la Ve République.

Le Parlement vote la loi, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. Il a deux chambres :

Une loi est votée dans les mêmes termes par les deux chambres ; en cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ne font pas partie du Parlement.

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution, avant leur promulgation ou, depuis 2010, à la demande d'un justiciable (question prioritaire de constitutionnalité). Il compte neuf membres nommés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée, trois par celui du Sénat, plus les anciens Présidents de la République, membres de droit. Il veille aussi à la régularité de l'élection présidentielle et des référendums.

L'autorité judiciaire est indépendante, garantie par le Président avec le Conseil supérieur de la magistrature. Deux ordres : les tribunaux judiciaires (litiges entre personnes, infractions), coiffés par la Cour de cassation ; les tribunaux administratifs (litiges avec l'administration, dont les recours contre un refus de naturalisation), coiffés par le Conseil d'État. La peine de mort est abolie depuis 1981 et son abolition inscrite dans la Constitution depuis 2007.

La France compte environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions (13 en métropole, 5 outre-mer). Chaque niveau a une assemblée élue : le conseil municipal, le conseil départemental, le conseil régional.

• Le maire n'est pas élu directement par les habitants : aux élections municipales, on élit les conseillers municipaux, pour six ans, et c'est le conseil municipal qui élit le maire parmi ses membres. Le maire célèbre les mariages, tient l'état civil, dirige la police municipale et représente aussi l'État dans la commune.
• Le préfet est nommé par le Président en Conseil des ministres : il représente l'État dans le département, fait appliquer les lois et dirige les services de l'État, dont ceux qui instruisent votre dossier de naturalisation. Le président du conseil départemental, lui, est un élu local.

On vote à partir de 18 ans, en étant inscrit sur les listes électorales de sa commune. Le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire. Les principales élections : présidentielle (tous les 5 ans), législatives (députés, 5 ans), municipales (6 ans ; les prochaines ont lieu en mars 2026), départementales et régionales (6 ans), européennes (5 ans). Les sénateurs, eux, sont élus par les grands électeurs.

Une fois naturalisé, vous pourrez voter à toutes ces élections et vous présenter. Les citoyens de l'Union européenne résidant en France votent déjà aux municipales et aux européennes.

Le thème « Système institutionnel et politique » compte 6 questions sur 40 à l'examen civique, tirées de 40 questions officielles. Les plus fréquentes : qui nomme le Premier ministre, la durée du mandat présidentiel, les deux assemblées du Parlement, le nombre de députés et de sénateurs, le mode d'élection des sénateurs, qui élit le maire, qui représente l'État dans le département, qui peut dissoudre l'Assemblée, qui préside le Conseil des ministres, qui vérifie la conformité des lois.

Chaque réponse tient en un mot. Mémorisez le tableau et les verbes, puis testez-vous ci-dessous et sur l'examen blanc gratuit.